L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
Olivier Leclerc Malgré une place prépondérante dans le ... détaillé concernant son admissibilité comme moyen de preuve. On peut dès lors s’interroger sur les ... en France au premier trimestre 2008 » rapport publié par l'Autorité de Régulation des Communications ...Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE
Olivier Leclerc De nos jours la vidéosurveillance peut être utilisée comme mode de preuve devant les tribunaux, toutefois le juge ne ... de l’image sans même y prêter attention, notamment par le biais des caméras de surveillance. La CCTV n’est ...Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... à étudier le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile à travers l'exemple des mesures d'instruction ... d’introduire ce travail sur le rôle du juge par un bref rappel historique de l’évolution connue par le ... fondamental domine le procès civil à savoir que la charge de la preuve incombe aux parties elles-mêmes, la ... Mot-clés:
La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
Olivier Leclerc La recherche des preuves électroniques pose ... informations confidentielles si elle les a communiquées par inadvertance. De nos jours, les informations, dans la ... recherche des preuves (discovery) a souvent pour objet une preuve électronique (e-discovery). Le vaste champ ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité
A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard
... selon les ordres juridiques, est un délit puni par une peine d’emprisonnement en Italie. Cette sanction ... […] ». La Cour tend à accepter tous les moyens de preuve. En droit italien, l’exception de vérité n’est ... pour tous les cas d’imputations diffamatoires, et la charge de la preuve pèse donc sur le défendeur, tout comme ...« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... l’audition, devant la Chambre, de témoins à charge dans l’affaire Procureur c. Vojislav Seselj ... Internationale ). En matière pénale, la recherche de preuve est gouvernée par le principe de la liberté de la ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ... Mot-clés:
Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... En effet, la flexibilisation des rapports de travail et, par conséquent de la structure du contrat de travail, est au cœur des solutions préconisées par le législateur pour atteindre l’objectif fixé. Parmi ... donc qu’une obligation d’information à la charge de l’employeur et non pas, comme en droit espagnol, ...Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
Maureen Dumesnil Résumé : Le Tribunal Supremo, par un arrêt du 14 février 2013, a rejeté le pourvoi formé par un salarié de Telefónica, incarcéré pendant treize ... social 1997 p. 246). L'employeur ne peut donc imputer la charge de la rupture des relations contractuelles au salarié ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon
La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... ils étaient encore jusqu’à peu de temps admis par une grande partie des Etats américains. Mais les risques ... droit français s’efforce d'écarter de tels moyens de preuve. En 1897, la Cour suprême de Californie avait ... à admettre le témoignage obtenu post-hypnose a la charge de persuader la cour que la balance penche en faveur ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert
La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... à plusieurs droits fondamentaux, sans risque de sanction par les juridictions internes ou européennes. Toutefois, ... suite à l’annulation de l’une de ces mesures par le Conseil d’Etat, leur légalité n’est pas ... puis l’a étendu aux territoires d’Outre-mer. Par la suite, le gouvernement a instauré des mesures telles ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15