Voyage au bout de la nuit - EXTRA LIFE de Gisèle Vienne
... troublante d’une poupée-doudou appartenant à Félix se fait le réceptacle des voix multiples qui habitent les ...ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS
... l’agent n’aurait reçu aucune indemnisation du fait qu’il avait été privé d’une agence dans une ... le terme de son contexte original. D’autant qu’il ne fait aucun doute que la réparation par compensation n’a ...ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... leur contrat par un mécanisme d'opt in, ou il est tout à fait possible d'imaginer la coexistence d'un code européen ... effective d'un tel projet par les parties. Il n'est fait que trop rarement référence aux PEDC et aux principes ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... les enfants concernés pendant la période prénatale du fait de l’exposition professionnelle de leurs parents. Le ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault
Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Cette disposition a son importance, en raison du fait que la majorité des programmes sont effectués dans le ... Pour en arriver à cette conclusion, elle se fonde sur le fait que les téléspectateurs reçoivent la communication de ...
Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE
Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
... en violation de l’article 136a alinéa 1. La doctrine majoritaire soutient cette position. Cependant pour certains ... pouvoir être produites en justice. Le mal ayant été fait, si les déclarations obtenues ne doivent jamais ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne
A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France
... de retrait ou suspension d’agrément (art. 76, 77, 78 et 80 Regulations 2017 ; L.561-36-1 CMF). Le caractère plus ... destination des sommes ou la nature des opérations ayant fait l’objet d’une déclaration ou d’une information ...Confinement, et si Pollock avait la solution ?
... libérateur pour celui qui crée la toile. Cette technique fait appel aussi bien au corps qu’à l’esprit, et face à ... Mot-clés: culture / confinement / Pollock / expressionisme abstrait / peinture / Autumn Rythm Number 30
L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN
... que «le caractère non obligatoire de ces Principes les a fait pénétrer dans la sphère du droit mou» (G. Busseuil. ... les parties à choisir l’instrument optionnel, et de fait, justifier la nécessité de son élaboration. L’al. 2 ...La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... » et « cross-examination »). De ce fait, le témoignage est souvent un moment difficile pour la ... En pratique, il appartient au « Crown Prosecution Service » (ou CPS, organe qui se charge de mettre en ... Mot-clés: