Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain

Soumis le 19/04/2018 par Ines Amar dans MBDE / Droit international privé
... l’accord de l’autre parent, le juge, mis devant le fait accompli fait face à un dilemme : permettre le retour de l’enfant, ... degré de maturité. Dans notre arrêt, l’opinion non majoritaire déplore que la cour n’apporte aucune ...

Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

Soumis le 16/04/2014 par Ariane Frachon dans MBDE / Droit du travail
Ariane Frachon Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni ... qui refuse de venir en aide à des couples homosexuels du fait de sa religion. M. McFarlane est lui aussi licencié par ... cas se concentre sur Mme Chaplin, infirmière dans le service de gériatrie d’un hôpital public qui se voit ...

LA PARADE MONSTRUEUSE : CELEBRER LA DIFFERENCE

Soumis le 02/02/2023 par Juliette Bedel dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... avec La Parade Monstrueuse que j'ai pour la première fois fait de la médiation avec un public scolaire, allant de la ... "La question du monstre est l'excpetion singulière qui fait naître l'étonnement, la frayeur et suscite le désir ... le monstre représente l'étranger, l'inconnu. Un monstre fait peur car il est physiquement différent de nous, a un ...

Le Petit Prince expliqué aux adultes

Soumis le 26/12/2020 par Clemence Mayol dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... des autres livres. Traduit en 361 langues, ce qui en fait le 2ème livre le plus traduit au monde après la Bible. ... un serpent. Si vous ne pouvez pas le voir, cet article est fait pour vous ! Le Petit Prince  est beaucoup plus qu'un ... qui parcourait le monde, ... C’est peut-être aussi le fait que ça soit une histoire très personnelle qui l’a ...

L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français

Soumis le 12/02/2013 par Yvane Gourdes dans MBDE / Analyse économique du droit
... importance. En effet, l’éventualité d’un recours fait partie intégrante  l’analyse coût-avantage du choix ... de l’entreprise. La décision des juges anglais fait apparaître les avantages mais également les ... d’un bénéfice apporté à ceux pouvant bénéficier du service fourni par la société». ...

La transposition des articles 15 et 16 (Retrait et Rachat Obligatoire)- directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 sur les offres publiques d’acquisition en droit français et en droit allemand.

Soumis le 04/07/2012 par Helene D'errico dans MBDE / Corporate governance
... par le marché, des entreprises plus compétitives et une restructuration indispensable pour faire face à la ... de ce «  level playing field ». (4) Le régime des OPA fait partie de la Corporate Governance externe, en tant que ... de retrait obligatoire selon lequel l’actionnaire très majoritaire peut forcer le minoritaire à lui vendre ses ...

Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche

Soumis le 23/06/2013 par Fanny Dumur dans MBDE / Droit du travail
... juridique de la discrimination sera étudiée au cours du commentaire. La discrimination fondée sur l’âge se ... pas complètement semblables, et cela s’explique par le fait qu’il s’agit seulement d’une directive et non ... travail , février 2009, Observatoire du droit européen, Service des Etudes et de la Documentation de la Cour de ...

Commentaire d’une décision du BAG du 8 mai 2015 (28 Ca 18485/14), relative au droit de réparation en raison d’une discrimination suite à un licenciement répété illicite d’une femme enceinte

Soumis le 26/08/2016 par Danielle-josee Yousseu dans MBDE / Droit du travail
... engendrée par un licenciement [1] . Ceci est tout à fait semblable au droit français. En France, l’article ... l’accouchement.   Le licenciement pendant une grossesse fait l’objet de plusieurs domaines en droit. Ce sujet ... admettre que la grossesse perdurait [8] .   Ressort-il du commentaire de ce jugement que le licenciement répété ...

Rien ne saurait me manquer (J’ai découvert Pierre Rabhi sur mon iPhone 7)

... perdurait.   KEEP SMILING - Une pièce futuriste qui nous fait vibrer. Trois micros sur scène et un panneau « Je ... les hommes et les femmes, parce que la mondialisation a fait de l’être humain un être identique qui ne fait qu’un. Sur scène, on entend de l’anglais, du ...

Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

Soumis le 15/02/2014 par Ariane Frachon dans MBDE / Droit du travail
Ariane Frachon Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni ... qui refuse de venir en aide à des couples homosexuels du fait de sa religion. M. McFarlane est lui aussi licencié par ... cas se concentre sur Mme Chaplin, infirmière dans le service de gériatrie d’un hôpital public qui se voit ...