Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
Charles Walleit Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux ... eux-mêmes pour qualifier les situations de harcèlement moral telles qu’on le conçoit en droit du travail ... une notion de Mobbing. En effet, dans l’arrêt de la cour d’appel du travail du Land de Thuringe du 15 février ... Mot-clés:
A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard
... est un délit puni par une peine d’emprisonnement en Italie. Cette sanction porte atteinte à la liberté ... l’Etat, qui est une règle fixée par la CEDH .] La Cour de cassation italienne a rendu récemment une décision ...Les clauses attributives de compétence dans les contrats de consommation : L'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de la Cour suprême des États-Unis comparé au règlement Bruxelles 1 par Maud BONBAYL
... Dans l'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de 1991 la Cour suprême des États-Unis s'inspire du libéralisme ... les clauses attributives de compétence. Selon la Cour, une clause attributive de compétence dans un contrat ... Resolution , New York, Thomson & West, seconde édition 2008. Byrne P., The ECC Convention on Juridiction and the ...A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l'un a priori, le second a posteriori. Quel usage la Cour fait-elle de ces contrôles ? Ignorant parfois les ... avec la Turquie. Elle explique dans son paragraphe 9 que puisque les dispositions portent sur la liberté de ... Européenne, Demirel c. Stadt Schwäbisch Gmünd, 30 Septembre 1987, C-12/6 (ainsi que l'Avis de l'Avocat ...
Le principe de responsabilité de l´Etat pour non-conformité du droit national au droit européen au sein de l´Espace économique européen – l’affaire E-2/10 Þór Kolbeinsson c. Islande du 10 février 2010 de la Cour AELE comparée à la jurisprudence de la CJUE
... été consacré par l´arrêt de référence Francovich c. Italie[2]. Le principe de la responsabilité de l´Etat n´apparaît pas dans l´accord sur l´EEE et la Cour AELE[3] l’a reconnu dans l´affaire ... Chevalier, Bernard, Bulletin d’information de la Cour de cassation n 624 du 1er août 2005. [2] CJCE, C-6/90, 19 ... Mot-clés: Espace économique européen / Association européenne de libre-échange / Responsabilité de l’Etat / interprétation du droit européen / non-conformité au droit européen / principes du droit de l’Union Européenne / Cour de justice de l’Union européenne / Cour de justice de l’Association européenne de libre-échange / Autorité de surveillance de l’Association européenne de libre-échange
Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )
... jours après son entrée dans l’Espace Schengen, que l’Italie s’est dotée d’une législation relative aux ... ces dernières décennies. Le 2 septembre 2015, la Cour de Justice de l’Union européenne a condamné ... chacun des requérants 10 000 euros à titre de dommage moral. La condamnation de l’Italie en matière de permis ...Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... Mommeja De plus en plus de salariés sont victimes de mobbing, le harcèlement au travail. Afin d’améliorer la ... 2002 que la notion de harcèlement s’articule. En Italie, en revanche, la notion juridique de mobbing est ... En France, on parle plutôt de «harcèlement moral» comme le dénonça pour la première fois en 1998, ...GPA, ordre public et déclaration d’adoptabilité de l’enfant : la Cour de cassation italienne face à la jurisprudence Cour européenne des droits de l’homme
... la GPA : l'Allemagne, la France, la Bulgarie, l'Italie, Malte, l'Espagne et le Portugal. Les autres pays ... La décision du 11 novembre 2014, n°24001 rendue par la Cour de cassation italienne porte précisément sur une affaire ...Les conditions d’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers telles que récemment posées par la région italienne Ligurie à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle italienne et européenne
... des régions[1]. Cependant, ainsi que l’a rappelé la Cour constitutionnelle italienne à plusieurs reprises[2], ... de la République italienne. C’est pourquoi l’Italie se définit aujourd’hui comme un « Etat ... loi régionale soumet à l’alinéa 1erde son article 4[9] l’accès aux logements sociaux pour les ressortissants ...Les conditions d'accès à la modification de la mention du sexe à l'état civil : étude comparative de l'arrêt A.P., Garçon et Nicot c. France de la CEDH rendu le 06.04.2017 avec la décision de la Cour fédérale constitutionnelle allemande du 11.01.2011
Soumis le 14/07/2017 par Boniface Gaillard michet de champris dans MBDE / Contentieux international public
... depuis près de trente ans1 un contentieux devant la Cour européenne des droits de l'homme (Cour EDH) qui ... sexe à l'état civil furent développées par la Cour de cassation, d'abord par l'assemblée plénière en 19928, puis ... et pourvoi n°91-12.373, Bull. 1992, Ass. Plén., n°13. 9 C. cass., civile, Chambre civile 1, 7 juin 2012, 11-22.490, ...