La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... ainsi certains États membres se livrent à des pratiques, comme dans le cas de l’Espagne, qui paraissent contraires ... chaud », l’absence de condamnation de l’Espagne au nom de ce principe laisse entrevoir une remise en cause de ... gestion du contrôle des frontières extérieures, l’UE marque son opposition au caractère absolu de ce principe. ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme
Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... récente croissance en popularité des objets connectés (comme le « Fitbit », ou le « Fuelband » de Nike) ... qu’une cliente était enceinte et communiquait le nom de la personne à son département marketing pour que des ... et des techniques de banques de données (comme l’analyse statistique et la modélisation) dans le but de ...Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... en droit américain (1995) basé sur la renommée de la marque. Ce droit d'action permet à tout titulaire d'une ... usage, quand bien même le tiers ne commercialiserait pas des produits similaires susceptibles de créer une confusion ... pour certains créateurs de droits complètement nouveaux, comme le fut le Trademark Dilution Act lorsqu'il fut voté et ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution
Protection des marques : le caractère distinctif des marques en droit français et américain par Nadège MORVANT
... condition essentielle établie pour la validité d’une marque, que ce soit en France ou aux Etats-Unis. L’approche ... et donc de l’économie. » (Droit des marques et Nom de domaine, Marie-Eugene Laporte, Professeur ... Elle rentre dans la catégorie des signes distinctifs, comme le nom commercial, l’enseigne, la dénomination ...Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aient résulté de l'initiative propre d'un gouvernement comme en Italie, les mesures d'austérité adoptées en ... économique et financière touchant la zone euro ont eu des répercussions immédiates sur la répartition des ... et suffisante en tout cas à assurer à lui-même et à sa famille une existence libre et digne. » 29 Maria ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cette appréhension par une Union jusqu’ici perçue comme ayant un caractère exclusivement économique ... et aux droits issus des Traités. Cependant, cette analyse est peut être quelque peu excessive, et la Cour ... le rejet de l’application d’une norme communautaire au nom d’un intérêt fondamental à caractère national. Si ...
L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... d’expression etc 4 . Il a également droit à un nom, à un logement, à l’éducation, droits liés à la famille au respect devant être assurés en premier lieu par ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
... textile. En 2013 y étaient en effet réalisés 18% des parts de marché pour les produits textiles et de ... des entreprises, l’OCDE définit les Codes de conduite comme : « des normes et des principes régissant la manière ... que Clean Clothes Campaign et Fair Labor Association. L’analyse souligne « l’augmentation du nombre de codes et ...L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... italiens appellent le « Dessin de Loi Cirinnà » - du nom de la sénatrice du Partito Democratico (PD) Monica ... fondateurs de l'UE - mais se présente jusqu'ici plus comme un instrument d'articulation entre les différents ... européenne des droits de l’homme en droit allemand. Analyse de la jurisprudence récente de la Cour de Karlsruhe ...