Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... en juillet 2022 illustre un tournant dans la réflexion des juges nommés à vie au banc de la Cour Suprême américaine. Derrière cette décision se ... en commençant avec le droit à l’avortement, dont la jurisprudence protectrice de Roe v Wade a été renversée en ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.
La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... renforcer la législation de l’Union sur la protection des données. La difficulté est de trouver un juste milieu ... de la directive 2006/24/CE suite à la décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 2 mars 2010 et ... des droits de l’homme et des libertés fondamentales, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme ...Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne
... Hible Résumé : Dans un arrêt du 27 avril 2012, la Cour Suprême chilienne a accueilli le recours en protection ... arrêt de la Cour Suprême chilienne s’inscrit dans une jurisprudence plus encline à appliquer fermement la ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf - ...Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La Convention européenne des sauvegardes des droits de l’Homme a été ratifiée par ... individuel entraînant les premières condamnations par la Cour de Strasbourg. Son efficacité repose selon M. Palombino ... ordre juridique interne, plus attentif à la CEDH et à sa jurisprudence, que la France La Convention européenne de ...
La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... Professeur Haratsch, analysant l’arrêt Bosphorus de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, propose une comparaison ... entre droit communautaire et droit international. La jurisprudence de la Cour européenne des Droit de l’Homme ...Espagne: la Loi Organique 4/2015, entre sécurité des citoyens et restriction des libertés et droits fondamentaux
... la Loi Organique 4/2015 sur la protection de la sécurité des citoyens[1], ayant pour but de garantir aux citoyens ... le principe de proportionnalité, conformément à la jurisprudence du Tribunal Constitutionnel Espagnol.[9] Plus ... dont la limitation, bien que possible, doit, selon la Cour européenne des droits de l’Homme respecter le ...L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... Riffo et enfants contre Chili » du 24 février 2012, la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme (CIADH) a condamné le Chili pour ... sexuelle. Cet arrêt place la CIADH dans le sillon de la jurisprudence internationale en la matière, et ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination
Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
Raphael Galand La protection des investisseurs sur les marchés financiers est un thème ... permet de mettre en lumière les approches distinctes des droits russe et français, notamment au regard des pouvoirs ... Economica 3è édition, 2010, p.654 à 656). La jurisprudence a de son côté créé la notion ...Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... française a accueilli une marche de soutien aux victimes des « attentats » des 7 et 8 janvier, qui se voulait dans ... dirigées contre la France et la Russie devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (« Cour EDH »). ... de se demander quel rôle a, dans chaque Etat, la jurisprudence constitutionnelle dans la protection, voire le ...A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au niveau interne, mais s’inscrit dans le cadre des rapports entre ordres juridiques international et ... Grâce au mécanisme efficace du Conseil de l’Europe, la Cour laisse à la France et au Royaume-Uni une marge de ... le principe de la souveraineté suprême du Parlement, la jurisprudence anglaise n’admet l’applicabilité d’un ...