„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.

... allemande s’interroge largement sur le sujet et apporte une réponse que la doctrine s’empresse de ... elle avait eu à connaître de faits similaires. De plus, quelle est la position du droit communautaire sur le sujet ? Autant d’interrogations que ...

Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse

... d’ayants droit, pour violation du droit d’auteur.  Le juge Denny Chin, après 8 ans de procédure et la discussion ... selon les recherches effectuées par les utilisateurs. Le juge a en effet estimé qu’il s’agissait d’un usage ... qu’il s’agit d’une indexation par mots clés qui aide tout un chacun, du lecteur au professeur chercheur ...

A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi

... ce qui dénote une moindre réticence de la part du juge français à intégrer le droit international en droit ... juridiques international et interne. En particulier, dans quelle mesure deux systèmes juridiques ayant a priori ... soient averties et que Medellin bénéficie de leur aide, ce qui n'avait pas été le cas. Le problème était ...

Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier

... flexibilité et d’une ingéniosité auxquelles le juge français de cassation se refuse. Le succès de la carte ... laisserons aux sagesses cumulées du législateur et du juge. L’intérêt de la comparaison proposée est ... du consommateur ou simplement dicté par la conscience du juge, le choix s’est fait au profit du client. La Cour de ...

A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran

... de la souveraineté de l’Etat. Toutefois, le juge américain semble privilégier une approche plus stricte que le juge français aux fins de cette détermination puisque le ... de juridiction. La théorie restrictive permet au juge de limiter l’immunité de juridiction d’un Etat ...

Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.

... le contrôle de conventionnalité (appliqué par le juge judiciaire depuis l’arrêt Jacques Vabre en date du 24 ... mai 1975, Arrêt Jacques Vabre , n°: 73-13556) et par le juge administratif depuis l’arrêt Nicolo en date du 20 ... traités internationaux ratifiés par le Mexique. Ainsi le juge ordinaire est compétent pour connaitre d’un recours ...

ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH

... doctrine. Ces considérations amènent à se demander de quelle manière le principe de Promissory Estoppel, enraciné ... de rappeler que, comme toute institution d’Equity, le juge reste maître à part entière de son application au cas ... du mécanisme par voie d’action résulte du fait que le juge devra chiffrer le montant des dommages et intérêts. ...

Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné

... qui ne semble pas exempter la péninsule italienne. Dans quelle mesure peut-on assister à un rapprochement des ... est à ce titre particulièrement notoire. En effet, le juge tout en appréciant la légitimité constitutionnelle ... face à d’autres principes constitutionnels apporte une autre nuance. En effet l’argumentaire des juges ...

A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion

... d’octroi de la qualité de réfugié, et enfin au niveau communautaire car les Etats Européens, notamment depuis ... européenne. Ce processus d’harmonisation au niveau communautaire est relativement récent et devrait dans ... nouveaux défis, d’où le besoin d’une harmonisation communautaire dans un contexte de libre circulation et ...

COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala

... la compétence judiciaire territoriale (internationale) du forum contractus est la compétence judiciaire spéciale la ... de l’obligation contractuelle litigieuse : le juge allemand identifie selon ses règles (cf. §§ 2 à 5) ... juridiques comme elle risque d’encourager le forum shopping du demandeur au détriment du défendeur (sur ...