D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States
... tel qu’indiqué par le paragraphe 311 et à la page 9 du Restatement . Le présent billet se focalisera sur ... positif américain actuel sur un sujet donné [5] . La source commentée par le présent billet constitue ainsi la ... relever davantage de l’autorité politique du pouvoir exécutif que de la branche judiciaire, ce pourquoi ... Mot-clés: Effet direct / applicabilité immédiate / monisme / dualisme / dispositions auto-exécutoires / droit international / droit interne / Etats-Unis / France
Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... ou même plus, la Cour décréta que le risque était trop important pour être ignoré. Ainsi, la Cour Suprême jugea ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ... le bien-fondé de l'arrestation, et décide d ans le second cas la remise en liberté du détenu.) Ce droit est ...Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern
... discrimination a été étendue aux dommages indirects, la source étudiée créée également des obligations ... des salariés, et pour ne pas priver l’employeur de son pouvoir de direction, une possibilité pour l’employeur de ... Mais il s’agit d’un facteur d’insécurité juridique important, en particulier pour les entreprises qui prennent ...Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... l’article L1233-3 du Code du Travail, un licenciement pour motif économique est un « licenciement effectué par ... économique dans ce qu’ils apportent comme limites au pouvoir de l’employeur et comme garanties aux salariés ... entre le droit français et le droit anglais, il est important d’entreprendre une analyse de la définition ...Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... En France comme en Allemagne le licenciement pour motif économique fait l’objet d’un régime spécial ... sur sa légitimité et son bien fondé. Il est pour cela important de comprendre que la décision de l’entreprise ne ... 2000/78, la prise en compte de l’âge peut passer au second plan dans le cas où la situation tournerait au grand ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi
... décembre 2019) L’Union européenne a un rôle très important dans la lutte contre le changement climatique. Vu ... énergétique pour la croissance verte (I), et dans un second temps il conviendra d’analyser les outils prévus ... l’utilisation d’énergie, notamment celle issue de source non renouvelable. De plus, la PPE encourage une ...Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
... par la suprématie de la loi considérée comme la source de droit principale, conjuguée à la faible portée ... hiérarchie n’explique pas tout, elle joue un rôle important dans le phénomène jurisprudentiel. Le respect des ... sont traditionnellement des droits codifiés, et le second un droit purement fondé sur les précédents, ...Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... mécanismes permettant de flexibiliser les licenciements pour motif économique en rendant plus simple l'invocation ... le rôle de l'autorité administrative et l'importance du pouvoir judiciaire, changements auxquels nous nous ... pour motif économique et garde un pouvoir juridique peu important. En effet, celle-ci n'avait un rôle à jouer que ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU
... Ainsi, ils apprécient, selon une démarche méthodique pour le premier, souple pour le second, la défectuosité du produit sanguin. La ... correctement. Mais cela signifie aussi qu’elle devait pouvoir décider du poids à donner à chaque circonstance. ...L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... les exemples de la France et de l'Italie. Cela peut être source d'incertitude pour les parties à un contrat international. S'il n'existe ... sortes de contrats internationaux. Il est donc très important pour les parties de déterminer clairement ce ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.