Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver
... de retraite, certaines mesures ont été adoptées pour permettre la prise en compte de la situation ... critère du sexe n’étant apparemment plus suffisant pour justifier une telle différence de traitement entre ... passant de la femme au foyer à la femme au travail sans pour autant renier ce premier rôle, les femmes assurent ...La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... leurs malheurs et, bien souvent, ils ont un rôle important dans notre appréciation d'un film. Nous sortons de ... comme une enveloppe maternelle, un liquide amniotique, une source de vie en est l'un d'eux. Il remet en question notre ... introspectif : un mouvement intérieur Mais dans un second temps, ce même traitement de la nature nous amène ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature
La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien
... menée par des astronomes ou par des associations pour la protection de la biodiversité. La matière est en ... il fallait rendre ces dispositions opératoires pour pouvoir réglementer de façon unitaire le domaine de ... La nouvelle réglementation française, une potentielle source d’inspiration pour l’Italie Considérant la ...L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
... et des handicaps visuels de France estime ce chiffre à 80 000. Ces personnes ne peuvent accéder au savoir comme le ... le travail qui sera fourni dans ce but sera très important et impliquera une analyse des différents droits au ... large, (2) ne retire pas au détenteur des droits une source réelle ou potentielle de revenu, et (3) ne constitue ...Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen
... la charge de la preuve et de l’allégation joue un rôle important dans le discours juridique allemand. Tribunaux et ... premier lieu, l’arrêt illustre que le risque de ne pas pouvoir établir l’existence d’un fait avec une certitude ... pour le droit français : Cons. const., décision n° 80-119 L du 02 décembre 1980). Un renversement de la charge ...La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... conscience des dangers et des concertations ont eu lieu pour proposer des mesures de mitigation du changement ... ses émissions de vingt pour cent d’ici 2020 et de 80 pour cent d’ici 2050. Depuis les premiers signes du ... L’un des buts avoués du SEQ britannique était de pouvoir influencer le développement du système ...
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Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... qui signifie épouvante ou effroi. Ce terme fut utilisé pour la première fois lors de la Révolution Française afin ... tout sur ses effets ou sa finalité. C’est notamment pour cela que les Nations Unies ne sont pas parvenues à ... qui, à des fins politiques, sont conçus ou calculés pour provoquer la terreur dans le public, un groupe de ...Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... juridictions se reconnaîtraient compétentes, ce qui est source de conflits de juridictions et d’insécurité ... de la Convention de Bruxelles (celle-ci valant également pour les dispositions du Règlement Bruxelles I qualifiées ... Payline) et qui offrait alors à une juridiction le pouvoir de se reconnaître compétent pour trancher un litige ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse
Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... conforme aux droits de l’homme. En effet, le second paragraphe de cet article précise que les Etats ... inhumains ou dégradants. Cette interdiction trouve sa source dans l’arrêt Soering[11] et la Cour a réaffirmé ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.