Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
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Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien
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Helena Moulin - smith Introduction Les secrets des affaires est une forme de propriété ... du secret des affaires est-elle une loi liberticide? » 19/01/2019 ... Notes de fin: [1] Préambule Directive UE 2016/943, paragraphes 2, 3, 4, 8 [2] Coco v An Clark (Engineers) Ltd: ...A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas
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