Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... une réaction européenne de dimension essentiellement politique. Mais elles soulèvent également de nombreuses ... centrales nationales. Les Etats sont responsables de leur politique économique. Cet article interdit d’une part à ... en 1976. Les pays émergents n’apprécient pas devoir avoir recours au FMI. En effet, beaucoup de pays ayant ... Mot-clés:
LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
... de l’Etat unique et ne reconnaissait pas la validité politique, juridique et étatique de l’ex RDA. Cela avait ... culturelle et sociale. Cette réforme sociale était le devoir du Parti, qui se voyait incomber dans le domaine de la ... donne satisfaction à ce besoin d’art socialiste. Le devoir de l’auteur dans la société socialiste : La ...A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la globalisation économique, sociale et politique et les effets environnementaux subséquents tels ... le 16 février 2005), au sein de l’Union européenne une politique de lutte était mise en place par des plans ... Au terme des négociations intensives un accord politique juridiquement non-contraignant (soft law) a été ...
A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Le principe jouit d’une reconnaissance politique de façon générale. Certains Etats le voient ... une grande importance du point de vue de la reconnaissance politique du principe. Pour autant, ils ne constituent pas un ... et ceux de common law. Les Etats de l'UE sont liés à une politique sanitaire ainsi qu'à une politique stricte ...
L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
... nouveau président américain avait pourtant prôné une politique nationaliste et non-interventionniste, critiquant ... le Président avait non seulement le droit mais aussi le devoir de faire usage de la force militaire en cas ... dans le cas où les Nations Unies échouaient dans leur devoir d’action collective, et que les Etats devaient agir ...Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.
... sociétés cotées la possibilité de voter ex ante sur la politique de rémunération et dans un second temps sur le ... de décourager les sociétés de mettre en place une politique de rémunération objective et de long terme, ce ... notamment par une évolution dans l’adoption de la politique de rémunération. De plus, la directive vise tous ...Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... recouvre plusieurs réalités : l’égalité civile et politique et l’égalité économique et sociale. Si la ... à la non-discrimination : le développement d'une politique européenne et ses effets sur l'approche ... à la non-discrimination : le développement d'une politique européenne et ses effets sur l'approche ...L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin
Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mondiale ont bousculé les bases morale, juridique et politique de la Communauté internationale. Depuis, la ... ressortissants ou bien est-elle seulement un instrument politique bien vu sur la scène internationale? Le États ... Etat se trouve lier au Pacte sans réelle volonté politique comme la Chine, on peut douter de l’efficacité ...
First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis
... contexte plus général d’idéologie conservatrice et de politique économique de l’offre ayant indéniablement ... vite devenu l’un des juges les plus progressistes et pro-salariés de la Cour Suprême. Il est pourtant l’auteur ... en balance entre pouvoir de direction de l’employeur et devoir de négocier, concluant que le premier prime sur le ...La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... et du Pacte international relatif aux droits civils et politique. Au niveau européen, la liberté d’expression ... » et « participer à la vie sociale, culturelle et politique » de l’État. Ainsi, la consécration de ... nombreux points communs sur le plan économique, social et politique, mais aussi sur le plan juridique. C’est pourquoi ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;