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La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT
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... d'auteur dans la société de l'information », 28-29 novembre 2003 (en ligne). Disponible sur < ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... - Francis Lefebvre, « Mémento Pratique Social », 2009 - Jean Pélissier, « Droit du travail », 2010 - ...Les droits de l’homme du XXIe siècle
... Social (doctrine et cas pratiques), Lima, Pérou, novembre 1997, p. 5. Libertés et droits fondamentaux MBDE ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation