Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... pays développés et les pays en développement au sein des organisations internationales concernées par les droits ... Nord-Sud, p.42), et correspondent, selon la Convention pour la Diversité Biologique de 1992 (CDB) aux connaissances ... 10 ans après, regards croisés Europe-Amérique latine, actes du séminaire de Buenos Aires orrganisé par ...Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... de la directive-cadre du 12 juin 1989 89/391/CE en posant des objectifs de prévention des risques pour la santé des travailleurs au travail. Il convient de ... par la doctrine puis la jurisprudence pour qualifier les actes de harcèlement moral. Il convient donc d’abord ... Mot-clés:
Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... de droit de la concurrence portent le plus souvent sur des questions de qualification de la position dominante et ... les conséquences qu’entraîne une telle qualification pour les entreprises fautives. Ainsi, on constate depuis ... de la concurrence russes et françaises dans la lutte contre les ententes et les abus de position dominante sont ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
Pauline Sauvadet Principales sources textuelles de lutte contre les discriminations aux Etats-Unis Les sources ... de toutes les discriminations à l’égard des femmes, le Pacte International relatif aux droits ... matière de lutte contre les discriminations. Celle-ci a pour but de protéger les citoyens de toute discrimination en ... Mot-clés:
Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale
... de concurrence (GWB) s’est vue amendée le 1er juin 2017 pour la neuvième fois afin d’être adaptée à ... position dominante ou encore en renforçant le contrôle des concentrations, l’Allemagne est le premier état membre ... Etude sur l’économie digitale, 7 février 2013, DAF/COMP(2012)22 Bundeskartellamt, Communiqué de presse en date ...La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
... temps, cette décision fixe les conditions générales pour la surveillance acoustique et visuelle. Une loi de transposition de cette décision a introduit des reformes dans le droit de procédure pénale allemand. En ... procède, conformément à la loi, à tous les actes d’information qu’il juge utiles à la manifestation ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne
Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... entendu régler les aspects pratiques de la rémunération pour copie privée. La rémunération pour copie privée est un des sujets délicats du droit d’auteur. La copie privée ... à la possibilité d’utiliser dans un cercle privé des œuvres régulièrement publiées sans demander ...