La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
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L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan
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Sophie Robin-olivier Le comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination à ... l'égard des femmes a interpellé le gouvernement espagnol sur le phénomène social que représente la violence faite ... l'augmentation des homicides qui en résultent. Ainsi, la loi 1/2004 du 28 décembre relative aux mesures de protection ...Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux
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