La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... loi allemande. Dans l’attente d’une prise de position des juges, les développements suivants proposent des ... de travailleurs. Le contenu de la loi. Tous les Etats membres ont eu l'obligation de transposer les ... et l’autre sert à réaliser le principe de l’article 6 Alinéa 4 de la Loi fondamentale allemande. Quant au § ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
... un enjeu économique important. Il est dans l’intérêt des grandes entreprises de limiter les cas d’admission de ... (2015), Nintendo[2] (2011) et Microsoft[3] (2012). Aux Etats-Unis, la protection par le droit d’auteur a été étendue ...Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
Maureen Dumesnil Résumé : La loi 3/2012 propose des mécanismes permettant de flexibiliser les licenciements ... de travail du personnel rattaché au service public .» ( 6. Tableau récapitulatif des Modifications de la loi 3/2012 ... en matière économique et financière : brefs propos sur des évolutions récentes, Paul-Henri Antonmattei, ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... pays développés et les pays en développement au sein des organisations internationales concernées par les droits ... des entreprises pharmaceutiques. La position des Etats-Unis a une influence considérable sur le déroulement des ...L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Thomas Martial L’engagement de la responsabilité des multinationales pour violations des droits de l’homme ... société mère et de filiales, établies dans divers Etats et opérant sous plusieurs juridictions. Elles sont un ... coutumier ou d’un traité conclu par les Etats-Unis. Face à la compétence judiciaire européenne qui ...
L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La Convention Internationale des Droits de l’Enfant a été ratifiée par tous les Etats à part la Somalie et les Etats-Unis. L’article 37 de cette convention prohibe ...
Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... du juge pénal américain questionne le respect des droits de la défense offerts aux citoyens par le ... pour la doctrine américaine de discuter de ces enjeux à propos du logiciel COMPAS, qui, en plus d’être ... n’est pas rare et ils permettent par exemple aux Etats-Unis de décider si une personne est autorisée à ...La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Khetag Kesaev M2BDE La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre ... alinéa 5 CPC, Cass. Civ. 1, 19 décembre 2012, Cass. Civ. 6 mai 2009). Si la sentence arbitrale étrangère est ... Ces principes sont aujourd’hui communs à beaucoup d’Etats. En Russie, les juges ont tendance à interpréter ...
A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Celine Tran Résumé de Présentation Du fait des nombreuses activités patronales des Etats, les immunités de juridiction sont fréquemment ... 27 mai 2009, Jurisprudence , n° 10097, p. 34 à 36, à propos de Soc. - 31 mars 2009. Muir Watt (H.) Immunité de ...
A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les attendait le moins. De plus, l’acceptation par les Etats Membres du principe de primauté n’est toujours pas ... du droit communautaire par rapport aux droits internes des Etats Membres. La première étape de ce raisonnement est ... par le Conseil constitutionnel le 19 novembre 2004 à propos du Traité établissant une Constitution pour ...