L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... le principe de l’humanité est pris en compte dans la Convention IV de la Haye de 1907 (cf. al. 2 des avant-propos qui parle du « désir de servir encore, dans cette ... si l’application des normes du droit humanitaire à la place de celles du droit des droits de l’homme conduit à ...La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... international de droit souple (soft law) pour garantir la sauvegarde des droits fondamentaux des migrants internationaux et ... proposition de solution juridique à l’absence d’une convention unique regroupant les droits des migrants ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... et libertés. Plus concrètement, elle fait référence à des garanties, aux « droits essentiels émanant de la ... publics comprenant le « bien commun » (mettre en place des conditions sociales qui permettent la réalisation ... des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne ou la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Les juges ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
... des droits de l’homme, au titre de l’article 13 de la Convention européenne des droits de l’homme. Dans cet ... jugés ont certaines obligations. Doivent être mis en place tous les moyens techniques et scientifiques pour ... à un recours effectif selon la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés ... Mot-clés:
La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... à l’échelle de l’UE depuis la mise en place de l’Espace Schengen [3] qui, en contrepartie de ... est allé jusqu’à la qualifier d’incompatible avec la Convention Européenne des droits de l’Homme (CEDH) [8] ... du migrant (B). A.- Une première tentative de sauvegarde des droits fondamentaux des migrants … ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme
A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... En effet, dans le cadre du Conseil de l’Europe, la Convention Européenne des Droits de l’Homme - en ... britannique pour écarter ce danger et redonner toute leur place aux Droits de l’Homme. Aucune dérogation au respect ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos des dérogations à la Convention Européenne des ...
La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... la consultation préalable était déjà prévue par la Convention 169 de l’Organisation Internationale du Travail ... 39 de la loi sur le régime électoral de 2010 met en place le mécanisme de la consultation préalable de ... préalable est indispensable non seulement pour la sauvegarde des droits des peuples indigènes au sein de ...
Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais
... Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais Le 25 ... d'un droit fondamental, garantie par l'article 8 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme et des Libertés ... cadre transnational. Toute la difficulté est de mettre en place une législation qui parvient à concilier les ...Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... économique et financière touchant la zone euro ont eu des répercussions immédiates sur la répartition des ... être amenée à se prononcer sur la conformité avec la Convention EDH des nouvelles répartitions budgétaires ... 24 juin 2015 27 le gel des salaires des fonctionnaires en place depuis 2010, constatant notamment une violation de ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal