Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
... déclaration non contraignante. En novembre 1969, la Convention américaine des droits de l’homme est adoptée ... principes sont, en effet, contradictoires ; la mise en place de tribunaux internationaux chargés de la protection ... c. Turquie, requêtes n° 46827/99 et 46951/99) à propos de la force contraignante des mesures provisoires. ...La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... a décidé d’écarter sa loi de conservation des données de connexion en faveur de la protection des ... et plus particulièrement les actes de terrorisme. La Convention sur la cybercriminalité du 23 novembre 2001 ... et organisationnelles appropriées soient mises en place (telles que l’anonymisation, ou le chiffrement)[5]. ...
La lutte anti discrimination en Espagne
... de l’Homme à portée internationale ont été mis en place par les Nations Unies (ONU). Les principaux sont les ... 1966 et ratifié par l’Espagne le 13 avril 1977 La Convention Internationale sur l’élimination de toutes les ... du Conseil de l’Europe, la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l’homme (CESDH) établit ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur l’article 63 du TCE, qui a pour but de mettre en place une politique de l’asile commune à tous les Etats ... la définition de réfugié telle que posée dans la Convention de Genève de 1951 est dépassée. En effet, en ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... atmosphérique et de réduire les émissions de polluants, des marchés d’échange de quotas d’émissions de ... réglementaires (Driesen, p. 291). Le gouvernement met en place une limite d’émissions globale et distribue des droits d’émissions à des installations en conséquence. ...Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... et d’autre part, par le Protocole 14 additionnel à la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’homme et des libertés ... des deux protocoles afin le cas échéant de mettre en place de nouvelles mesures complémentaires. B – Dialogue ... Mot-clés:
La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... de protection techniques et d’anti-contournement, laisse place à des divergences dans le système communautaire et le ... de leurs droits en vertu du présent traité ou de la Convention de Berne et qui restreignent l’accomplissement, ... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement
La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez La Convention de la Haye de 1993 sur l’adoption internationale ... pour que les mécanismes de la Convention soient mis en place. Quand on parle d’adoption internationale, il est ... Actualité Famille Juridique 2002 p. 8. Monéger F. « A propos du projet de loi de ratification de la Convention de ...
A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mort ne doit pas être imposée pour les crimes commis par des personnes de moins de 18 ans ». En ratifiant le Pacte, ... une pratique plus extensive. L’article 2 §1 d) de la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du ...