Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... française a accueilli une marche de soutien aux victimes des « attentats » des 7 et 8 janvier, qui se voulait dans ... russes et françaises, « gardiennes » des droits fondamentaux, sur ce prétendu « droit de ... (« Cour EDH »). Les deux Etats étant parties à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme ...L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.
... Etats Unis du Mexique rendu par la Cour interaméricaine des droits de l’Homme permet d’affirmer que le système ... la protection judiciaire reconnu par l’article 25 de la Convention américaine relative aux droits de l’Homme, du ...Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne
Margod De montfort MBDE 2016-2017 Blog droits fondamentaux Etat d’urgence/ état d’exception / ... terrorisme en Espagne Les sources Les constitutions des démocraties contemporaines prévoient un système ... à l’exception de ceux garantis par l´article 15 de la Convention des droits de l´homme . La seule disposition qui ...La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
Anne-sophie Leclerc La mise en oeuvre des obligations de coopération du Liban et des autres Etats ... coutumes de la guerre, en particulier les violations de la Convention de La Haye de 1907. Après la création de ... humanitaire et des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme […] pour identifier les auteurs de ces ...La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... analysant l’arrêt Bosphorus de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, propose une comparaison intéressante ... des Droit de l’Homme (CourEDH), gardienne de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme ...Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) rencontrent des difficultés. Certaines sont similaires aux crimes ... internationaux traditionnels (crime de guerre, crime contre l'humanité, génocide) jugés entre autres devant les ... en violation des normes internationales en matière de droits de l’homme, dont l’interdiction de la torture ...Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... pays développés et les pays en développement au sein des organisations internationales concernées par les droits de propriété intellectuelle. La législation ... les rapports Nord-Sud, p.42), et correspondent, selon la Convention pour la Diversité Biologique de 1992 (CDB) aux ...Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... reconnu notamment par la déclaration universelle des droits de l'homme, les pactes des Nations unies relatifs ... et aux droits économiques, sociaux et culturels et par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des ... à la Commission européenne) rappelait dans l’avant-propos de la publication Communiquer sur l’égalité et la ...Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... atmosphérique et de réduire les émissions de polluants, des marchés d’échange de quotas d’émissions de ... polluants ont été développés aux Etats-Unis au début des années 90 puis, dans la lignée du Protocole de Kyoto ... place une limite d’émissions globale et distribue des droits d’émissions à des installations en conséquence. ...Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... activité ou de leurs relations commerciales, font partie des acteurs principaux de cette augmentation. Par ... des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de 2011 (ci-après Principes directeurs) ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.