Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.
... additionnel n°16 2 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ... une demande d’avis consultatif (‘avis’) à la Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH) sur des ... . Elle peut, cependant adopter une ordonnance motivée en cas d’acte clair ou d’acte éclairé 48 en application ...La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... Professeur Haratsch, analysant l’arrêt Bosphorus de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, propose une comparaison ... des droits fondamentaux à l’ordre communautaire (I). En cas de non respect de ce standard, les Cours retrouveraient ...La portée controversée de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 27 mai 2014, Margus c. Croatie en comparaison de la jurisprudence interaméricaine concernant la validité des lois d’amnistie
... Margus c. Croatie de la CEDH est un arrêt majeur de la Cour quant à la qualification des lois d’amnistie. Il est ... les parties renoncent à leurs griefs . [1] Selon le cas, l’amnistie empêche l’action publique, annule la ... termes hypothétiques. Cependant au vu de la tiédeur des propos de la CEDH, il serait possible de pencher pour la ...La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation
... dans le but d’obtenir son exécution, ce que la Cour d’Appel de Berlin a accepté en 2012. La Thaïlande a ... à son immunité dans la procédure d’exéquatur en cas de clause compromissoire, les conditions régissant la ... arbitral « ISV- Schiedsgericht » Walter Bau AG v. Kingdom of Thailand award of 1 July 2009, disponible en ligne ...La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.
Helena Moulin - smith Introduction Les secrets des affaires est une forme de propriété industrielle ... que les types de réparation disponible aux entreprises en cas d’usage illicite du secret des affaires. Comme relevé ... longtemps été reconnu dans les décisions des Hautes Cour, comme étant inclus dans et protégé par les règles ...De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ou traitement cruel, inhumain ou dégradant constitue l'un des droits de l'Homme les plus fondamentaux. L'objet de cet ... non seulement par des organes juridictionnels tels que la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) instituée par ... des personnes privées de liberté en vue de renforcer, le cas échéant, leur protection contre la torture et les ...
L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... sont applicables aux organisations internationales. En cas de collision, le droit communautaire primaire l’emporte ... généraux du droit communautaire.), comme la CJCE (Cour de Justice des Communautés européennes ) l’a admis ... Communautés : Professeur de droit international ?. – A propos des arrêts Yusuf, Al Barakaat International ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité