UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
... Bibliographie : • Severine Nadaud, « Codifier le droit civil européen » • Flavio Astiggiano, « Sottrazione ...Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... précautions et croyaient réellement en la véracité des propos rapportés dans l’article (paragraphes 87 et 167). ...Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... dispositif légal SGB II, il convient de relativiser notre propos en mettant en évidence la persistance d'une logique ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
"Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux
... d’homme , les dessins et la mise en page font écho au propos du récit. Le dessinateur Zanzim met à profit ... Mot-clés: Bande-dessinée / féminisme / Zanzim / conte / fantastique / Renaissance / normes / travestissement / homophobie / émancipation féminine / Discrimination / libéralisation
"Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... monstrueux que l’artiste semble trouver son propre propos, sa propre plume, son propre genre et son propre ...Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... anglais où des jurés participent encore à un procès civil. Le juge estime que les procès en diffamation ...Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE
... Rights Law Journal », 23, 2002, pp.161-165). A ce propos Colaianni a déclaré que : « La question du ...Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... Paris, 1973. - THIAM, D., « Rapport sur le projet de code des crimes contre la paix et la sécurité de ...
Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
... Nationale n°1735 de Patrick Bloche énonce à ce propos la liste des pays encore opposés à une ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne