A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... donner ainsi l’apparence de fonds légaux. Le système bancaire dans son entier a un rôle essentiel pour les ... partout dans le monde, en leur garantissant partout le secret bancaire, qui interdit aux établissements de crédit ... par les organismes financiers, et d’enquêter à propos de ces déclarations. Cette mission est affectée au ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
La régulation des salaires suite à l’accord de coalition
Lionel Pateyron Résumé : L’Allemagne fait figure d’exception dans l’Union ... le taux de salariés syndiqués est bien plus important en France qu’en Allemagne. En France, outre le Smic qui est d’origine légale, un salaire ...Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... urgentes pour la réforme du marché du travail ». En France, le licenciement collectif est appelé licenciement ... Pour faire face à cela, aussi bien en Espagne qu’en France, les pouvoirs publics ont mis en place au fil des ... droit du travail, 2010, n° 6, juin Droit du travail MBDE Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne
ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH
... commun a été signé le 4 février 2010 par la France et l’Allemagne entre dans ce cadre. Les couples binationaux sont aujourd’hui une réalité en Europe, notamment en France et en Allemagne. La nationalité est l’un des ... Mot-clés:
La définition de la grève
... LA DEFINITION DE LA GREVE La notion de grève en France et en Allemagne recouvre des réalités différentes. En effet, ... de ces deux droits. <!--break--> La France est célèbre pour la profusion et l'ampleur de ces ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard
... Yahoo a fait beaucoup de bruit aux Etats-Unis et en France en ce qu’il pose clairement la question de la ... du principe, n’acceptant des limitations que là où les propos incriminés présentent un danger réel pour la ... D’autres Etats européens tels l’Italie ou l’Allemagne ont aussi rendu des décisions similaires à celle ...Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... de 2007-2008 ayant montré les limites du système bancaire européen, elle a posé la question du renforcement ... deux décrets du 3 novembre 2014 et divers arrêtés. En Allemagne, la directive «CRD 4» a été transposée par la ... le droit national des États membres de l'UE, donc de la France et de l'Allemagne, fixe les règles relatives aux ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers
Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... l'article 6 §1 de la CEDH, a contribué à créer, en France et en Allemagne, un certain intérêt pour les « procédures ... » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le ... Mot-clés:
La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... son introduction en 1933, la rétention de sûreté est en Allemagne la mesure pénale la plus controversée. Le 17 ... la question de supprimer la rétention de sûreté, la France vient récemment de l’introduire dans son système ... « potentielles », « éventuelles » (Mayaud Yves, Commentaire de la décision n°2008-562 DC, Cahiers du ...
A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La France et l´Allemagne ont adopté un régime de monopole en matière de ... a eu pour la première fois l´occasion de s´exprimer à propos de la question des jeux dans l´affaire Schindler. La ...
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