La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz
... de nos sociétés, s’est développée récemment en France et en Allemagne mais peine toujours à être correctement régulée ... se rapporte à l’obligation déontologique du secret médical, dont la violation est réprimée pénalement ...Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot
Sophie Robin-olivier En France, la laïcité permet de restreindre la liberté ... l’école avec la liberté de religion (Art. 9 CESDH). En Allemagne, il n’existe pas d’équivalent à la laïcité ... Ainsi, dans cette étude, il s’agira moins de faire un commentaire de l’arrêt, que de comparer le principe de ...Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
Victoria Roux Introduction : En France comme en Allemagne le licenciement pour motif économique fait ... être non inhérent à la personne du salarié.[4] En France, différentes conditions doivent être réunies afin ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... à la disposition des salariés se retrouve aussi bien en Allemagne qu’en France. Mais si la grève est pratiquée dans les deux pays, ... noter que l’Allemagne est plus « docile » [1] que la France dans ce domaine. En effet, chez nos voisins allemands, ...Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
... d’obtention du brevet permettant de placer celui-ci sous secret et incluant, d’après l’article 183, la ... 1790, et c’est sous l’influence des États-Unis que la France se dote à son tour d’un régime très similaire en ... très exceptionnelle de l’expropriation (d’après le commentaire Dalloz du code de la propriété intellectuelle ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis
Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... l’objet de nombreuses études tant en Espagne qu’en France bien qu’il ait été ignoré pendant longtemps. En ... les auteurs pour délit de harcèlement moral. La France, quant à elle, est déjà dotée d’une telle loi ... 21 janvier 2002, n°15 p. 53 Droit du travail MBDE Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal
Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien
... Pisa, président national Fedagro le 13 novembre 2019 à propos des nouveaux seuils de nomination obligatoire d’un ... (liquidation judiciaire) comme c’est le cas en France depuis 1985[1] afin d’éviter d'assimiler le ... e Revisore legale in Ravenna Vie économique MBDE Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien ...Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... aux conséquences de la transposition de ces directives en France et en Allemagne. Il présente la loi allemande en mettant en relief ... MBDE Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne
Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard
Olivier Leclerc Alors que la France est sur le point de consacrer le droit pour le ... rappelle que les journalistes ne sont pas soumis au secret professionnel, et que la protection des sources telle ... devraient révéler leurs sources, or la France comme l'Allemagne ont toutes deux consacré le droit pour le ...Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... A partir du XX siècle, certains pays, dont la France, ont commencé à distinguer les actions souveraines ... janvier 2016, dans les États comme la France, l'Italie, l'Allemagne, le Danemark, la Norvège et la Grèce, la notion ... droit interne et droit international ou européen MBDE Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les ...