Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... la question de la constitutionalité des politiques de discrimination positive aux Etats-Unis en matière ... action », le contrôle très strict effectué par le juge américain sur de telles politiques montre sa ... également dans le système américain (Civil Right Act de 1964) alors que cette politique est mise en œuvre. ...Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne
... MOTIF ECONOMIQUE DE LICENCIEMENT EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE Par Sophie Grojsman La notion de motif économique, élément ... salarié, la perte de sa place au sein de l’entreprise par le biais du licenciement, décision émanant de ... - F.GEA, "Vers un nouveau modèle de droit du travail ? A propos de l’ANI du 11 janvier 2013", Revue Lamy line ...La grève: comparaison franco-anglaise
... Royaume-Uni : un régime de protection négatif défini par des immunités et pavé de complexes exigences ... juger du caractère raisonnable des revendications 2) A propos de la grève dans le service public ? ... et de médiation mises en place par le Conciliation Act de 1896. Ces agences proposent un service de conciliation ...« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
... politique extérieure et Loi Fondamentale allemande par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler Que peut la satire ? ... La liberté d’opinion et d'expression protège les propos idiots, mais pas les propos injurieux. Selon ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ...A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes
... entre modèle français de réparation du préjudice subi par l’agent et modèle allemand à vocation rémunératrice ... commerciale en droit français et allemand, p. 248). Par une loi du 31.07.2009 le législateur allemand a modifié ... 47/2009, p.2491. Contrats commerciaux MBDE A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence ... Mot-clés:
L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... le juge ne pouvait pas déclarer le licenciement nul et par conséquent demander la réintégration du salarié au ... Travailleurs. L’abolition de l’article 18 par le Jobs Act: entre flexibilité des employeurs et droits des ... inaptitude du salarié déclarée par le médecin). De ces propos, deux réflexions émergent : d’un côté on a un ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145
... l’existence de conditions expresses contraires prévues par le contrat. Cela est également le cas en droit français ... à la vente de marchandises de 1979 (the Sale of Goods Act 1979, ci-après « SoGA ») selon laquelle les biens ... de la même spécialité (Com. 8 octobre 1973, JCP G 1975, II, 17927, note J. Ghesin), ce qui semble être le cas ... Mot-clés: vices cachés / qualité / garantie / contrat de vente internationale / clause de non-garantie
La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... ils étaient encore jusqu’à peu de temps admis par une grande partie des Etats américains. Mais les risques ... comme l’illustre la décision State v. Moore rendue par la Cour Suprême du New Jersey en 2006 (188 N.J. 182, 902 ... en examen. L’expert soumettrait ensuite un rapport des propos tenus par le sujet lors de la séance d’hypnose au ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert
Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... et de réduction des coûts, sont de plus en plus tentées par l’introduction d’algorithmes prédictifs dans la ... ont une approche différente de la question de la discrimination et de l’opacité algorithmique, ils ... être justifiées par des généralisation statistiques à propos de groupes, en particulier la race ou le genre ; même ...La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... En adoptant en 2009 le « Paquet Télécom », notamment par le biais de directives, le Parlement européen a donc ... américaine DMCA de 1998 ( Digital Millennium Copyright Act ) que pour la loi de transposition française DADVSI de ... Populaire ). Toutefois, il semble opportun de nuancer ce propos au regard du débat houleux qu’a suscité ce projet ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138