La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France

... opérateurs de jeux et paris, les personnes se livrant au commerce de métaux précieux. La législation américaine ... impose des obligations aux entreprises engagées dans le commerce de véhicules (terrestres, aériens, maritimes).   ... d'un devoir de vigilance dans ses recommandations 10 et 11 (A) et d'une obligation de déclaration dans ses ...

Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine

... toutes les pièces sans vraiment les faire » (selon les propos de Tim Etchells) qui les a finalement convaincus. Ils ...

Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud

... été établi au préalable dans le programme de la Haye 2004-2009. Un instrument communautaire en matière de ... les objectifs de travail de la Commission pour les années 2004 – 2009, avait fait apparaître la nécessité d’une ...

Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne

... la participation publique et l’accès à la justice à propos des questions environnementales en Amérique latine et ... No regresión : el fallo de la Corte Suprema en el caso MP 10”, Revista de Justicia Ambiental, año VII, n° 7, pages ... la nature et des paysages Charte de l’environnement de 2004, LOI constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 ...

« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?

... de me renseigner sur cette série, ses objectifs, ses propos, son public pour mieux comprendre un phénomène que ...

Ema de Pablo Larraín : poétique et éthique de l’obscénité.

... vous approchez trop près, vous pouvez être brûlé. » (Propos recueillis par J Mandelbaum, Le Monde , septembre ... fait de leur corps un instrument politique aussi.» (Propos recueillis par J. Mandelbaum, Le Monde , septembre ...

Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015

... en minutes : en moyenne, une transaction en Bitcoin prend 10 minutes, en Dogecoin approximativement 1 minute et Ripple ... de différents groupes et fort d’une contribution de 10 millions de livres envers cette initiative, il paraît ...

Le projet de réforme organique du régime de la crise d'entreprise et de l'insolvabilité en droit italien : les enjeux du régime du curateur de faillite et du commissaire judiciaire - Leila Haye

... judiciaires, en effet, l'article L. 811-2 du Code de commerce précise que «  nul ne peut être désigné en ... la loi, énumérés de manière limitative par le Code de commerce et dont il est le seul à pouvoir les exercer ; et ... Le statut juridique des syndics en droit italien , juin 2004. [x] M.L. Coquelet, Entreprises en difficulté. ...

Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de l'Argument d'après la BD de Fabcaro : foncez-y !

... que les autres.   Mieux vaut en rire qu’en pleurer Le propos de Fabcaro est parfaitement bien retranscrit. A la vue ... pas ?” Or derrière l'effet de rire incontestable du propos, on peut lire et voir une satire de la société de ...

La Décision Cadre relative au Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai

... de la justice aux évolutions de la criminalité du 9 mars 2004. Cela nous conduit à nous interroger sur les ... de reconnaissance mutuelle est prévu par le paragraphe 10 de la décision cadre, et dans « L’exposé des ...