Il diritto è uomo o donna?
... coscienza di ciò. Negli anni 80’ Frances Olsen, [10] ha sostenuto che “il diritto non ha un genere, ma è ... donne abbiano potere sugli uomini, ma su loro stesse” [10] Nota professoressa di diritto nell’Università della ... Mot-clés: femminismo giuridico / Janet Halley / Duncan Kennedy / uguaglianza / caso Twyman / femministe di Roma
L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?
... 55 et le nombre d’infractions très graves passe de 10 à 21. La loi Corcuera disposait que la police peut ... Ciudadana, LPSC [3] http://www.boe.es/boe/dias/1993/12/10/pdfs/T00096-00134.pdf [4] Consejo general del Poder ...Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... Il m’a en effet semblé créer une porte d’entrée à propos des violences, tout en mettant en lumière la ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... en pratique restreint la portée de ces procédures. La Cour de Cassation, dans un arrêt rendu en 2008 au sujet ... éd Puf, 7eme édition refondue. - Loi LCEN (L.2004/575) - Décision du TGI: du 3 juin 2008 RG n°02914/ ... n°RG 05/10830 - Arrêt de la 1 er chambre civile de la cour de cassation du 19 juin 2008 (pourvoi n°07-12244) - ...
Mot-clés: Youtube. / Yahoo ! / Telecom italia / Responsabilité / prestataire technique / piraterie / obligation général de surveillance / moteur de recherche / liberté fondamentale / LCEN / identification internaute / hébergeur / Google / filtrage / FAPAV / FAI / droit auteur / directive 2000/31/CE / d.lgs 70/2003 / contrefaçon numérique / CJCE / caching
ROYAUME UNI - La doctrine de la ‘frustration’ telle qu’admise par la Chambre des Lords dans l’arrêt Davis Contractors Ltd v. Fareham UDC (1956), par Mikaela Nilsson
... Canal de Craponne ( Canal de Craponne, 6 mars 1876, Cour de Cassation). La théorie de l’imprévision est ... de Bordeaux , Conseil d’Etat, 1916 Canal de Craponne, Cour de Cassation, 1876 Droit des contrats MBDE ROYAUME UNI - ...Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien
... au « forfait mobilités durables » (JORF n° 0114 du 10 mai 2020 texte n°10) a introduit en France une indemnité qui sera versée aux ... https://doi.org/10.4000/revdh.7505 ROTOULLIÉ Jean-Charles, « La loi du 8 ...Homemade, une série aux milles couleurs
... condition : réaliser un court-métrage d’environ 5 à 10 minutes, en lien avec la pandémie actuelle. ...Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... son état originel. Il commence à penser son projet en 2004 et le termine en 2013 avec son livre Genesis , ... humaine. Pour ma part, je ne suis pas d’accord avec ces propos qui s’adressent à Sebastiao Salgado (ce qui n’est ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... sur le SMIC Art. L.3231-2 Code du travail Loi du 4 mai 2004, loi relative à la formation professionnelle et au ... Les minima de salaire“, Dr. Soc. 1997, 575 J. ROCHE, A propos du SMIC, Dr. Soc . 1988, 291 P.LOKIEC et S. ... travail Sur le Günstigkeitsprinzip, voir aussi Raab, ZfA 2004, 371 (383). « allgemeinen gesetzlichen ... Mot-clés: Salaire minimum