La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT

... les critères terminologiques utilisés dans l’analyse du caractère distinctif du signe et la place de plus en plus importante du public dans l’analyse du caractère distinctif du signe. ... ou la fonction du produit. » L’équilibre se fait entre l’évocation de la marque et la désignation ...

L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public

... National Populaire a marqué un tournant dans la relation entre le public et le théâtre pour une institutionnalisation d’une ... Jeanne Moreau, Silvia Monfort – qui joue sans relâche entre les représentations au Palais de Chaillot, celles en ...

Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre

... le principe de la protection juridique des justiciables. 1-Ordre communautaire et droit de l'arbitrage international ... selon la formule habituelle, "autonome". L’interaction entre le droit communautaire et le droit français de ... ECR I-2973), dans lequel l’existence de normes d’ordre public communautaire était débattue (voir en particulier ...

Lutte contre le mariage des mineurs devant la Cour constitutionnelle allemande

... mariage célébré en Syrie conformément à la charia, entre une jeune fille syrienne âgée de 15 ans et son époux ... des époux. Le droit français connait la même règle de conflit. L’article 202-1 alinéa 1 du Code civil prévoit ... ne doivent pas heurter la « conception nationale de l’ordre public international ». L’article 6 EGBGB exclut ...

L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression

... marque ou élément de marque un signe contraire à l’ordre public ou aux bonnes moeurs ou dont l’utilisation est ... il existe une différence majeure et fondamentale entre le droit européen et le droit américain. L’une des ...

L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet

... ne changeait pas : ce qui avait intégré le domaine public demeure toujours dans le domaine public. Cette ... international ayant mené à une telle solution. Une analyse de la décision de la Cour Suprême ainsi que des ... en particulier celles publiées à l’étranger entre 1923 et 1989. Les œuvres datant d’avant 1921 ne ...

Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson

... de la reconnaissance à travers le jeu atténué de l’ordre public international, tel que défini par l’arrêt ... compétence de la loi appliquée au regard des règles de conflit françaises qu’en 2007 (8). En droit allemand, les ... membre. Quels sont les rapports entretenus, selon vous, entre coopération et liberté de circulation ? La ...

La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros

... a été mis en place, dans le cadre de la coopération entre Etats, un contrôle par la Convention de la Haye du 29 ... étrangère est reconnue dans le respect de l’ordre public et de l’intérêt de l’enfant. Il serait ... L’application de la loi compétente selon les règles de conflit française n’étant plus une condition. Ainsi ...

L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux

Manon Retailleau L’Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux           ... les mêmes. Il s’agit tout d’abord d’un critère d’ordre sociologique, c’est-à-dire le contexte d’origine ... sont ses spécificités ?    L’Art Brut du Japon : entre pratique artistique et art-thérapie  Tout d’abord, ...

Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen

... la neutralité est liée au principe de séparation entre les religions et l’Etat contenu dans la loi de 1905 ... ses convictions dans l’espace public pourvu que l’ordre public établi par la loi ne soit pas troublé [14] , ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ...