L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
... article assure donc le maintien de la sécurité juridique entre la Charte et la Convention EDH. En vertu du principe ... en compte. Dans certains cas, la Charte a dépassé l'analyse du droit existant et a étendu la protection des ... Mot-clés:
L'Expo Peyo
... à l'origine de la « Smurfmania» dans les années 80. On voit donc une autre facette de Peyo : si l'on ne ... il s'entoure d'assistants : Walthéry, Gos et Derib entre autres et met en place son « studio Peyo ». Ses ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit
LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »
... Couloir de la mort (fin 2016) États-Unis 120 121 118 109 80 79 80 73 49 30 859 2 832 Japon 23 27 34 14 10 3 5 2 4 3 125 141 ... des exécutions et par la différence très importante entre le taux des condamnations et celui des exécutions. En ...Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap
... des employeurs afin de garantir l'égalité de traitement entre les personnes de l’Union européenne sur le lieu de ...La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... existe un lien temporel et matériel suffisamment étroit entre les deux procédures[18]. De son côté le ... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ... Consulté le 20 avril 2019. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31451 . « Tout savoir sur ...
Retour sur ce début de saison 2021-2022
... Haudepin nous entraîne alors dans un monde oscillant entre réalisme et onirisme. Conte et récit contemporain ... ce qui m’intéresse − elle vient renverser le petit ordre établi autour d’elle (…). C’est ce qui me ... confiance en l’avenir malgré cette perte soudaine ? Entre déni, colère, et résilience, tous les personnages ..."Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... son père même après plusieurs années de ressentiment entre eux. Sauf que comme Six Feet Under nous a prouvé, la ... dans leur joie et dans leur tristesse. Ces scènes varient entre des angles ouverts pour donner une sensation ...
A propos du Fair Credit Reporting Act et de la protection des consommateurs dans le cadre du credit-scoring en France et aux Etats-Unis, par Nicolas BOITTIN
... et traitement de données à caractère personnel, permet, entre autres, au consommateur d’obtenir certaines ...La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... puisse se poursuivre, la cour doit procéder à une analyse avant de décider de certifier ou non l’action ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action
L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des juridictions militaires aux infractions d’ordre strictement militaire commises par des personnels ... leur nature affectent des biens juridiques propres à leur ordre ». La Cour interaméricaine exclut de ce fait que les ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable