La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.

Soumis le 18/07/2011 par Hugo Caillaux dans MBDE / Droit du travail
... également impérative à la survie de l’entreprise à court terme. Toutefois, la législation du travail en Espagne ...

Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO

Soumis le 15/02/2011 par Melanie Ganhao dans MBDE / Droit du travail
... les salariés qui souhaitaient suivre le mot d'ordre national d'un droit constitutionnellement reconnu”. Le lock ...

La discrimination des personnes transgenres

Soumis le 03/12/2018 par Leo Adriani dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... par les personnes transgenres, est historique sur le plan national. En effet il s’agit de la première décision ...
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La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI

... otnosenij v sfere intellektual’noj sobsnviennosti commentaire de la partie 4 du code ... – M.: kiznij mir, ...

L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française

Soumis le 20/03/2019 par Camille Spaeth dans MBDE / Droit des Affaires
... activité professionnelle (Cass. com., 17 févr. 1982, n° 80-11.961). Lorsque le débiteur de l’obligation cumule ...

Le droit à l’eau : un droit fondamental ?

... to have access to sufficient water. » [20] South-Africa, National water Act, Act No 36 of 1998. [21] BERNAUD Valérie, ...

Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour

Soumis le 27/03/2021 par Lucie Gaildraud dans MBDE / Personnes
... 3 de la LOIVG qui prévoit l’élaboration d’un Plan National de Sensibilisation et de Prévention de la violence ...
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A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand

... Anthony Maymont - L'Autorité de contrôle prudentiel . - Commentaire de l'ordonnance du 21 janvier 2010 portant fusion ...

L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... d'appel de Colmar du 21 janvier 2001, http://witz.jura.uni-sb.de/CIG/decisions/120601v.htm Articles : - Boinat L., ...