La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... que la consultation préalable ne doit concerner que des projets ayant trait à l’exploitation de ressources ... cela la consultation préalable était déjà prévue par la Convention 169 de l’Organisation Internationale du ... de la participation politique des peuples indigènes à travers la consultation préalable. La loi n°026 sur le ...
Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat
... Dodek de l’Université d’Ottawa sur le privilège du secret professionnel entre l’avocat et son client, une comparaison des systèmes juridiques canadiens et français permet ... du barreau canadien est appelée à se pencher au travers des suggestions de ce rapport. Bibliographie ...L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... appliquant une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies, des droits fondamentaux tels que garantis ... ». Dans des arrêts jumeaux du 21 Septembre 2005, les affaires Yusuf (TPICE, arrêt du 21 Septembre 2005, Ahmed Ali ... sur la liste entre en collision avec la protection du secret défense. Ce refus de contrôle du TPI sur le ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ou traitement cruel, inhumain ou dégradant constitue l'un des droits de l'Homme les plus fondamentaux. L'objet de cet ... aux droits de l'homme au cours desquelles il collecte des preuves auprès d'un large éventail de groupes et ... http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ Site du Ministère des Affaires étrangères et européennes ...
Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne
Jeanne Papillon Le traitement des données « sensibles » par un supérieur ... 29 de ladite directive) jouent un rôle déterminant. A travers leur mission, elles entérinent les objectifs ... disciplinaire dans l’unique intention d’obtenir des preuves illustrant les écarts de conduite du demandeur, ce ...A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une comparaison de la mise en œuvre de cette protection par les autres organes préventifs et juridictionnels tant universels que régionaux afin de voir s’il existe des relations entre leurs activités. La Convention ... dans l´incapacité des requérants à apporter les preuves suffisantes d’un tel traitement. Dans certains cas, ...
La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... a décidé d’écarter sa loi de conservation des données de connexion en faveur de la protection des ... de la vie privée, est particulièrement protégée par la Constitution allemande (la Loi fondamentale). C’est ... à l’article 10 de la Loi fondamentale garantissant le secret de la correspondance, de la poste et de la ...
L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... en langue allemande, intitulée «La Cour Européenne des droits de l’homme et le contrôle du respect des ... CEDH sur le contrôle du respect du droit humanitaire au travers de l’analyse de l’arrêt « Isayeva c/ ... que l’auteur avait déjà dû constater en analysant les affaires mentionnées ci-dessus (HEINTZE, Durchsetzung, p. ...Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... une surprenante candeur dans les déclarations faites sur des activités personnelles ou sur l’état d’esprit de ... des réseaux sociaux comme source de preuve dans les affaires de divorce. Le même phénomène est observable dans ... ne peut y avoir d’attente raisonnable du respect du secret de la correspondance ayant atteint son destinataire. ...A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... protection accordée par le droit d’asile s’adresse à des personnes qui sont ou qui risquent d’être ... d’accueil des demandeurs d’asile, comme par exemple à travers la création de centres de rétention. La réforme ... étatique, bien que dépendant du Ministère des affaires étrangères. Cependant, depuis une loi du 20 ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile