Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... », « terrorisme » et « communautarisme religieux » sont souvent associés à cette ville dans la presse et dans ... en 2013. « 40% des habitants de Saint-Denis sont riches d’une culture étrangère et 36% de la ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;
A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... En matière d’environnement, les décideurs politiques sont partisans d’une logique de prudence. La question se ... fondamentaux développés en droit international sont ainsi repris: l’incertitude scientifique, le risque de ... largement étendu. Les institutions internationales se sont multipliées et spécialisées devant les nouvelles ...
L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON
... politico) doit se définir par la négative. En effet, ne sont pas entendus comme « crimes politiques » les crimes ... Les crimes politiques se distinguent en ce qu’ils sont punis d’une peine de détention criminelle et ... large protection à la personne recherchée dès lors que sont violés ses droits fondamentaux. D’autre part, ...A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la mondialisation, de nombreuses entreprises américaines sont désireuses de s’implanter en Europe. L’intérêt de ... justification est problématique, alors même qu’ils sont signataires des instruments internationaux, tels que la ... passés, les textes tapés et les sites visités qui sont conservés et examinés. En effet, l’usage des outils ...
L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly
... Chancellor rappelle alors que les conflits d’intérêts sont inhérents à la mise en place de toute mesure de ... décisionnelle au board dès lors que les board members ne sont pas entrés dans une logique de cession de la société, ... et managériales, pour lesquelles les Cours ne sont compétentes pour en juger l’opportunité. En dépit ...Un Sacre - Lorraine de Sagazan
... des solutions à la charge mentale et émotionnelle que sont ces disparus que l’on ne sait plus célébrer et ces ... des solutions à la charge mentale et émotionnelle que sont ces disparus que l’on ne sait plus célébrer et ces ...Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà
... Age ; ce n’est pas tant le sujet qui l’attire mais ce sont les expressions humaines avec des caractères forts. ... de ses amis : Joris Creuze et Lucien Vantey. Leurs travaux sont très différents, le premier est inspiré de l’ Arte ... de garage. Pari réussi pour les trois artistes qui sont arrivés à faire cohabiter leurs oeuvres. Pour le ...La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980
... les difficultés en France pointées par les États-Unis sont des jurisprudences anciennes et dépassées, tout en ... accessible, et que les publications doctrinales ne sont pas reconnues comme sources du droit aux États-Unis. ... adoptée dans Abbott est imparfaite, et ses incohérences sont notamment pointées par l’opinion minoritaire, d’une ...Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... BRITANNIQUES Les éléments d’identité de la personne sont fournis par son état civil. Or, certaines personnes ... personne puisque les modifications pouvant intervenir ne sont pas portées sur les registres de l’état civil (de ... n’évoquait précisément leur situation et certains se sont pourvus devant la Cour de Strasbourg. Il ressort donc de ...
Mot-clés:
Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
... qu’un peintre ou un photographe ; ces droits exclusifs sont le droit de reproduction et le droit de représentation ... qui agissent dans un but lucratif ou commercial, et qui sont présumés avoir connaissance de l’illicéité du ... du contenu. L’hébergeur et le fournisseur du lien sont tenus à un fort degré de diligence, afin de pourvoir ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité