Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien
... le monde entier. La Conférence-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques de 1992 a été la première ... dans un contexte toujours plus précaire et instable. La loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat (JORF n° 0261 du 9 ...Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... entre toutes les personnes sans discrimination fondée sur le sexe et prennent les dispositions nécessaires ». ... l’ « Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz » (AGG), la loi générale allemande sur l’égalité de traitement. ... 8 bis de la directive 2002/73/CE du 23 septembre 2002 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de ...Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... faire détruire un camp de roumains par le feu, relaté sur le site : ... autorisés par des lois les sanctionnant pas très clair (Loi n°2000-614 du 5 Juillet 2000 (dite Loi Besson II) relative a l’accueil et a l’habitat des Gens du Voyage) ...La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... et au Rwanda entrainent le Conseil de Sécurité sur la voie sécuritaire. Il utilise en effet les instruments ... utiliser ou non. L’importance des Commissions est toute relative : elles n’avaient pas pour finalité de réunir ... Sur les conseils de la Commission, le Conseil renvoie la situation au Darfour à la Cour Pénale Internationale (CPI) ...Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français
... En France, en 2017, on a adopté un texte de loi qui représente une avant-garde absolue en matière de ... mères et entreprises donneuses d’ordre, dite « loi sur le devoir de vigilance » (JORF n° 0074 du 28 mars ... mieux faire, février 2019, https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2019/02/2019-etude-intera... -Fondazione per ...Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
... La Grande Bretagne disposait depuis 1995 d'une loi spécifique dont le but était de lutter contre les ... les définitions britannique et française ( loi 2005-102 relative à l'égalité des droits et des chances, la ... un arsenal législatif rénové, peine à s'aligner sur le modèle anglais en la matière. ...Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne
... faire l’objet de mesures disciplinaires fondées sur le préjudice d’atteinte à l’image de la ... du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la « protection des personnes physiques à ... personnel » contenues dans l’article 2 de la loi française n. 78-17 du 6 janvier 1978 relative à ...L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau
Agathe Boureau L’actuelle situation de crise politique, économique et sociale dans de ... 1961, le nombre de citoyens du Commonwealth s'installant sur le territoire britannique est passé de 3 000 à 136 000 ... pour la dynamique économique du pays [5] . Cette loi ne s’applique toutefois pas aux migrants irlandais, ...La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
Anais Chazal La loi du gouvernement de la Communauté autonome espagnole ... des entreprises. Uniformisé aux préceptes internationaux sur l’éthique des entreprises, ladite loi est donc ... (1) -Circulaire DGT 2008/22 du 19 novembre 2008 relative aux chartes éthiques, dispositifs d’alerte ...La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
... croissance d’Internet entraîne des effets dévastateurs sur le droit la propriété intellectuelle, les œuvres ... du disque de cette piraterie, dans le but d'adopter une loi protégeant les droits d'auteur contre ces pratiques ... la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de parler ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles