Jean-eric Brin En 2007 la cour qui avait à statuer
dans l’affaire Lorraine v. Markel Insurance Company, ... électronique semble susciter une surprenante candeur
dans les déclarations faites
sur des activités personnelles ou
sur l’état d’esprit ...
Sophie Robin-olivier La loi générale allemande
sur l'égalité de traitement est entrée en vigueur le 18 ... clarté juridique relative à l’application de cette loi
dans le cadre de situations juridiques internationales où le ...
Dans l’attente d’une prise de position des juges,
les développements suivants proposent des arguments en ...
... du luxe. Elle a considéré que l’interdiction faite par
les fournisseurs à l’égard des distributeurs de recourir ... années, la distribution sélective, en particulier
dans le domaine du luxe, est au coeur de nombreux débats. ... qui peut s’avérer difficile lorsqu’ils sont en vente
sur des plateformes tierces, qui proposent des produits très ...
... photo qu’une personne a publié en accès ouvert à tous
sur un réseau social ? Telle est la question principale que résout le Conseil Constitutionnel espagnol
dans sa décision du 24 février 2020. L’augmentation de la ... des niveaux d’échanges d’informations
sur les réseaux, allant jusqu’à modifier la façon de se ...
... observe une augmentation de la mention de l’euthanasie
sur la scène publique
dans plusieurs pays européens dont l’Espagne, où cette ... repris par la législation en matière d’euthanasie
dans les États qui l’autorisent. En effet, la loi belge du 28 ...
... Grojsman Le travail dominical en France et en Allemagne,
sur la base des §§ 9 et 10 Arbeitszeitgesetz « ArbZG » ... a pris le pas
sur la journée de repos, afin de satisfaire
les exigences du contexte socio-économique. Le sujet ... selon le ministre des affaires étrangères). C’est
dans ce contexte, que France et Allemagne ont empiété
sur ...
... qu’une affaire concernant des patients en fin de vie, et
les termes « maladies dégénératives », « état ... et « obstination déraisonnable » n’apparaissent
dans les médias.
Les évolutions médicales permettent ... « l’intérêt supérieur de l’enfant » prévaut-il
sur celui de « souffrances graves » pour légitimer ...
... et juridiques récents, connait un développement rapide
dans divers secteurs [1] . Ses avantages sont évidents : ... cette technologie prometteuse ne vient pas sans risques :
les atteintes à la vie privée (notamment la protection des ... Règlement, dit “ AI act ” (COM (2021)0206), portant
sur l’utilisation de la nouvelle technologie et approuvé ...
... du Travail (« OIT ») par la Conférence de la paix
dans le but d’améliorer la condition des travailleurs. A ... du centenaire de sa création, le 19 juin 2019,
les Etats Membres de l’OIT ont adopté la Convention n. 190
sur la violence et le harcèlement (« Convention »). A ...
... est le réseau Internet et la tortue est le législateur.
Dans le but de remédier à sa lenteur, le législateur prend ... être de graves entorses aux règles du jeu fixées par
les Constitutions. En France et en Russie, la Constitution et ... et universel. Pourtant, le comportement d’un individu
sur le réseau est bel et bien soumis aux règles et ...
