Le mariage gay en Allemagne

... un arrêt en date 21 juillet 2010, la Cour a dénoncé le système fiscal en vigueur jusqu’au 31 décembre 2008, ...

Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy

Soumis le 21/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... et des intérêts des Etats est le garant d’un système international de résolution des différends ...

Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva

Soumis le 15/02/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
... se trouve tout de même un cas de consultation propre au système espagnol et relatif au licenciement d’un des ...

L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail

Soumis le 29/03/2015 par Beatrice Gregorio dans MBDE / Droit du travail
...   Même si le droit français n’a pas instauré un tel système de suspension de la relation contractuelle, il y a ...

S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)

... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ...

L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian

Soumis le 30/08/2010 par Marie Nioche dans MBDE / Droit des contrats
... appliqué est donc toujours en grande partie le droit britannique, comme le montre ici cette référence à une ...

A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan

... seulement leur respect (voir arrêt LaGrand). Enfin, le système judiciaire fédéral américain ne garantit pas le ...
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