La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.
... system of evidence and the mechanism of Discovery in the United States, the economic attractiveness of the French law ... Bien des mécanismes de droit français sont similaires aux mécanismes américains. Arrêtons-nous ... un instant sur la protection conférée aux invention par les brevets. Dans les deux systèmes de droit, les brevets ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... Introduction Aujourd’hui, nos sociétés sont de plus en plus à l’aise avec la divulgation ... les technologies de la Big Data afin de prédire quelles clientes étaient enceintes et ainsi leur proposer ... fondamentaux dans un monde de données massives. [7] Le United States General Accounting Office a défini le data ...Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... a pris le pas sur la journée de repos, afin de satisfaire les exigences du contexte socio-économique. Le sujet ... du travail le dimanche et quant aux dérogations qui sont accordées dans les différents secteurs ... 18 mars 2014, act. 108 Rédaction Lexis Nexis, « Les conditions de recours au travail de nuit sont conformes à la ...Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... établit un principe de complémentarité selon lequel les juridictions étatiques sont prioritaires pour lutter contre l'impunité et juger les ... par la loi organique 1/2009 du 3 novembre définit les conditions selon lesquelles les juridictions pénales ... Mot-clés:
La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin
addm1n Aux Etats-Unis, comme en France, les marchés se sont développés de façon parallèle. ... La notion de marché financier, marché de l’argent à court et long terme, ne doit pas être confondue avec celle ...L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... Parteiengesetz » (loi sur les partis), « Les partis sont des associations de citoyens qui, sans limitation de ... de l’époque, avait refusé de faire savoir quelles activités avaient pour seule origine le parti et ... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ...L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER
addm1n Alors que les décisions rendues par le TPI en 2005 dans les affaires ... pilier) par les règlements 467/2001 et 881/2002. Ce sont ces règlements qui ont fait l’objet d’une demande ... avec le droit communautaire doit se plier aux « conditions fixées par les principes constitutionnels de la ...Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
Regis Chemain Encadrés par des directives européennes, les taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux ... livres électroniques (E-Books) en France et en Allemagne sont différents. Leur harmonisation sur leurs équivalents ... supposant des supports différents, et cédés dans des conditions toutes autres : une taxation au taux normal était ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne