Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.

... N°149 février 2017.  U.S Department of Justice: https://www.justice.gov  Deferred Prosecution Agreements: Law and ...

Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON

... Juin 2000. - PETTITI (L-E), [Droit au silence | http://www.gddc.pt/actividade-editorial/pdfs-publicacoes/7576-e.pdf ...

Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis

... ? [en ligne], [consulté le 5 janvier 2024], < https://www.bringer-ip.com/post/brevet-defense-nationale >  ...

L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale

Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques

Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)

La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.

... et libertés » (CNIL) du mot explicabilité  : https://www.cnil.fr/fr/definition/explicabilite-ia . [9]  Z. LI, « ...

L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel

... procesos de responsabilidad civil médica-sanitaria » www.indret.com.indret04/2003 . Pazos Mendez, S.,, « Los ...

L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel

... des relations socials et de la solidarité, http://www.handicap.gouv.fr/ Droit et discriminations MBDE ...

L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail

... , 52 B.C. L. Rev. E. Supp. 149 (2011), Http://www.bc.edu/bclr/esupp_2011/12_smith.pdf/ Wal-Mart Stores ...