Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard

... C.H.Beck, München, 2008 II)Documentation en ligne http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl0735.asp Lamy, Droit ...

La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE

Soumis le 11/10/2023 par Chloe Gagnaire dans MBDE / Numérique
... for an Artificial Intelligence Bill of Rights < https://www.whitehouse.gov/ostp/ai-bill-of-rights/ > (accès le 20 ...

Portrait : Charlotte Abramow

Soumis le 26/11/2018 par Claire Thomas dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... éditions Fisheye, est disponible sur le site http://www.charlotteabramow.com et bientôt en librairie.  ...

La réserve de propriété en droit allemand et en droit français

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ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Cass, com. 22 octobre 1996. Site internet : - http://www.oboulo.com/promissory-estoppel-pays-common-law-17243.html ...

L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?

Soumis le 21/08/2016 par Alix Poizat dans MBDE / Droit du travail
... Employment law, Michael Starr Jordan Lippner https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2835   ...

À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot

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