DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... recherches effectuées sur ce thème au sein du système juridique allemand permettent plusieurs constatations : 1.La ... doctrinale est forte en ce qui concerne la compatibilité juridique de tels impôts environnementaux (Ökosteuern) avec ... www.finanze.it/ Présentation du système juridique italien en matière de fiscalité et ... Mot-clés:
ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO
... contractuelle. Il est essentiel au nom de la sécurité juridique qu’une partie au contrat puisse se fier à ... divers mécanismes permettent d’obtenir, d’un système juridique à l’autre, des résultats similaires ou du moins ... à un besoin général de cohérence et de sécurité juridique dans les relations contractuelles. B La fonction du ...L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.
... s’est soldée par des contradictions quant au régime juridique de cette nouvelle obligation. Rapidement ... selon le pays envisagé (II). I - Le régime juridique de l’obligation légale d’identification ... toutes les organisations sont concernées 4 , la forme juridique de la personne étant sans incidence : association, ...A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à lui accorder une place centrale dans leur ordre juridique interne. Dans l'arrêt étudié ici, la Cour ... membre de l'Union européenne, fait partie d'un ordre juridique international sui generis relativement intégré. ... dérivés de traités ont un effet direct dans l'ordre juridique français, ce qui dénote une moindre réticence de ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM
... reste une notion floue qui n’emporte pas de consensus juridique au sein de l’UE. La CJUE, garante de la sécurité juridique, permet « une application uniforme du droit ... échec de la Hadopi, qui a démultiplié le recours au streaming, une loi n’est pas forcément la solution la plus ...A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... directive peut être de nature à fonder une comparaison juridique entre Etats lorsque les conséquences d’une ... semble le plus pertinent dans une approche de comparaison juridique. En effet on peut légitimement se demander quelles ... et les groupements de personnes ayant une personnalité juridique. En effet si les personnes morales (juristische ...
ESPAGNE - Le phénomène d’ « incomplétude du contrat » en droit français, espagnol et dans les Principes Unidroit et de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... demandant cette ouverture au nom de la réalité juridique et économique actuelle. Avec une toute autre ... du prix dans les contrats onéreux ? Sur quelle base juridique est fondée cette position ? Assiste-t-on à une ... du prix, et pas seulement des pays de tradition juridique anglo-saxonne sinon aussi des pays appartenant à ...Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... volonté d’harmonisation est d’ailleurs le fondement juridique du DMA. Ce règlement trouve comme fondement juridique l’article 114 TFUE et non, comme cela aurait pu ... Des opinions divergentes fusent [6] , [7] quant à la base juridique de ce règlement. Il est important de noter que ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act
A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... CEDH. Peut-on encore aujourd’hui acheter la sécurité juridique au prix du maintien d’une violation des droits de ... choisies ont pour but d'incorporer dans leur ordre juridique interne une obligation. Il s'agit de se conformer ... contraires à la Convention » (2ème fondement juridique §1 du TC). En effet, les arrêts de la Cour ...