Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
... distincte, provoquant par la même une insécurité juridique, qui d’après Alban DEBERDT (« Quelques ...“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... a bénéficié d'un écho tout particulier dans le milieu juridique espagnole et dans la presse, se prononçant ...
A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de contraintes anciennes, mais il a aussi été un moyen juridique utile à l’affirmation patronale. Aux EU surtout, ...
Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... protection des travailleurs. De fait, si sur le plan juridique, les Etats membres détiennent une capacité à ...
La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
... Hromadka et Hromadkova c.Russie [8] , car un cadre juridique « nécessaire pour garantir une réaction rapide ...Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE
... laïcité au rang de « principe suprême de l’ordre juridique italien » (II), le débat sur la question du ... l’a défini comme un « principe suprême de l’ordre juridique italien » à l’occasion d’une question de ... VOTE : CONTRAIRE AU « PRINCIPE SUPRÊME DE L’ORDRE JURIDIQUE ITALIEN » – En 2000, la Cour de cassation a ...La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier
... de la famille biologique sans avoir aucun autre effet juridique (comme par exemple le changement d'état civil) ...A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 1999 par la France et l’Allemagne assure, sur le plan juridique, une protection équivalente du consommateur non ...