Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)
... conclure que les influenceurs sont soumis au même régime juridique, en France comme en Espagne, en matière de ...Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand
... ), bien que la notion ne possède pas la même valeur juridique. En Allemagne, ce critère est inscrit dans la loi, ...L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... une plus grande sécurité juridique pour tous les membres de l’entreprise. ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté
L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... Behrami et Saramati est donc un d éficit de protection juridique . En effet, en attribuant le comportement de la ... Cette décision de la Cour EDH met donc la sécurité juridique en danger, et ce, bien que la volonté de la Cour ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... répondu non. Celui-ci rappel qu’il n’y a pas de vide juridique en la matière et qu’il faut appliquer le droit ...
La doctrine de l'épuisement du droit des brevets : analyse comparée franco-américaine par Sandrine KERVERN
... pas fournie. L'incertitude régnant quant à la portée juridique des post-sale restrictions, on peut seulement ...Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
... pas ce sujet dans ce commentaire). D’un point de vue juridique, les limites d’âge ont en Allemagne longtemps ... Mot-clés:
ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... des juges italiens, ce qui au vue de la sécurité juridique est assez dommageable. En France, la marge de ...
Mot-clés: Youtube. / Yahoo ! / Telecom italia / Responsabilité / prestataire technique / piraterie / obligation général de surveillance / moteur de recherche / liberté fondamentale / LCEN / identification internaute / hébergeur / Google / filtrage / FAPAV / FAI / droit auteur / directive 2000/31/CE / d.lgs 70/2003 / contrefaçon numérique / CJCE / caching