Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... harcèlement au travail. Afin d’améliorer la sécurité juridique, de garantir la protection des victimes, tout en ... s’articule. En Italie, en revanche, la notion juridique de mobbing est d’origine prétorienne et en ... L1152-4). En Italie, la première définition juridique du mobbing a été donnée par le Tribunal de ...La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... de la frontière fait elle perdre sa qualité de règle juridique à la loi étrangère la relayant à une simple ... au moyen de facteurs de rattachement l’ordre juridique de l’Etat qui présente les liens les plus ... les difficultés liées à sa connaissance et sa nature juridique de règle de droit. Si en Espagne les règles ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
LA DIFFICULTÉ LIÉE A LA TITULARITÉ DES BREVETS SUR LES CRÉATIONS REALISÉES INTÉGRALEMENT PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
... et sociales mais elles bousculent également notre cadre juridique, notamment tout ce qui concerne la titularité des ... 879, 30 juillet 2021, https://artificialinventor.com/wp-content/uploads/2021/08/Thaler-v-Commi... FCA-879.pdf, ... données, considérant 38, https://eur-lex.europa.eu/legal content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:31996L0009&from=FR, consulté ...Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras
... D. Gobert aborde la nécessité de reconnaître une valeur juridique aux écrits sous la forme électronique, afin ... reconnu aux documents électroniques une certaine valeur juridique. Pour cela, il a fallu adapter les législations et ... des documents électroniques ainsi que leur valeur juridique dans un cadre probatoire. Cependant, depuis la loi ...À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH
... ce rythme. La directive 98/44/CE relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques avait pour ... d’une diréctive relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques (directive ... d’autres substances chimiques nécessitent une réponse juridique adaptée afin d’obtenir une protection convenable ...La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON
... des échanges. Le législateur a élaboré un cadre juridique du commerce électronique visant la protection des ... Or la signature, nécessaire à la validité d’un acte juridique, n’était pas adaptée à l’ère du numérique. ... du signataire aux obligations découlant de l’acte juridique. Le caractère volatile et immatériel des données ...Espagne: la Loi Organique 4/2015, entre sécurité des citoyens et restriction des libertés et droits fondamentaux
... de la loi sur l’efficacité du principe de sécurité juridique à travers l’utilisation de la sécurité des ... les principes de légalité et de sécurité juridique protégés par l’article 9 de la Constitution, ... substance. II - Sécurité des citoyens et sécurité juridique: quand l’utilisation de la première menace ...La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les sentences arbitrales étrangères. Le système juridique russe est caractérisé par le dualisme de la ... lorsque les rapports juridiques sont liés à un ordre juridique étranger, lorsqu’il y un élément ... étrangère ne viole les simples normes de l’ordre juridique français, il faut voir si cette sentence n’est ...
Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné
... des normes et des approches divergentes, l’aboutissement juridique peut converger vers des solutions de même portée. ... que la notion d’ordre public est un pilier de l’ordre juridique français. Cette décision, qui a été ... juges français et italiens ont a priori un raisonnement juridique différent mais qu’il est important que chaque ...A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... avec toute personne morale détenant la personnalité juridique sur la scène internationale. Afin de s'assurer que ... compétences ? Cela crée une très grande insécurité juridique, et pose des problèmes d'application du traité ... mais aussi parfois même son manque d'argumentation juridique efficace dans ses décisions (Broberg, 2008). ...