La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... état de santé (rythme cardiaque, poids, etc.) - dans le but de profiter de services plus personnalisés, qui leurs ... l’analyse statistique et la modélisation) dans le but de découvrir les structures cachées et les relations ...« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
... lorsque l’expression de cette dernière n’a d’autre but que celui de rabaisser et d’humilier son destinataire, ... clairement que le poème en lui-même n’a d’autre but que de rabaisser et humilier le Président turc : ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
... état de santé (rythme cardiaque, poids, etc.) - dans le but de profiter de services plus personnalisés, qui leurs ... l’analyse statistique et la modélisation) dans le but de découvrir les structures cachées et les relations ...Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... de l'article 51 du Statut des Travailleurs dans le but de licencier onze employés est justifiée car ladite ... les représentants du personnel, de bonne foi et dans le but d'arriver à un accord. Elle pourra adresser des ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI
... mais une multitude de mesures : mesures provisoires à but conservatoire, mesures conservatoires et mesures de ...La cour fédérale de Californie confirme la reconnaissance du mariage homosexuel dans l’arrêt Perry v. Schwarzenegger du 4 août 2010
... à savoir l’union d’un homme et d’une femme dans le but de procréer et d’élever les enfants dans un cadre ... justification objective et raisonnable, qui poursuit un but légitime dans une société démocratique et qui ... de proportionnalité entre les moyens employés et le but visé ». Or le tribunal explique qu’il existe une ...Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.
... des scénaristes, < https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUET... [9] Steven T. Lowe, ... people. October 2022, < https://www.whitehouse.gov/wp-content/uploads/2022/10/Blueprint-for-an-A... [12] ... (20 octobre 2023). https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUETTE_MAJ_201023.pdf ...L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... dans le contexte et à la lumière de l’objet et du but de ce dernier ou, autrement dit, en appliquant les ... aux mesures dites extraterritoriales, dont le but affiché est souvent de promouvoir les droits de ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux
De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... confidentielles aux pays concernés dans le but d'améliorer certaines situations susceptibles ... recommandations aux autorités gouvernementales dans le but de renforcer la protection contre les actes de torture, ...
La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... La Cour déclare ainsi qu'étant donné qu'aucun but légitime n'a été invoqué, il n'est pas possible de ... les formes d'emploi, au-delà du simple salariat, dans le but de protéger les intérêts d'un plus grand nombre de ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression