L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... sur la sécurité nationale (« no one would question but that a Government might prevent actual obstruction to its ... En revanche, il est évident que toute loi pénale a pour but de prévenir la commission des actes incriminés. Par ...
La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... créé en 1989 lors du sommet du G7 de Paris dans le but de lutter contre le blanchiment de capitaux et qui compte ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine
... reste dirigeant lors de la durée de la procédure. Le but est donc bien la continuité de l’entreprise. Les ... Code ne requiert pas de nouveau vote des créanciers. Le but est de réduire la durée de la procédure collective, et ...La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
... à la recherche des preuves sonores et visuelles dans le but de lutter plus efficacement contre la délinquance et la ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne
L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les ASI sont permises. Les rédacteurs avaient pour but de promouvoir l’exécution des clauses compromissoires ... que chaque cour statue sur sa propre compétence. Or, le but ultime d’une ASI est d’interdire à un demandeur de ...
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La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz
... de données déjà existantes en matière de santé. Le but étant qu’il permette d’améliorer les connaissances ... au niveau du ministère fédérale de la santé. Le but de cette collecte de données résidant dans ...L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?
... "not only to survey and take casts of the sculptures but also to remove whatever pieces were of interest to him". ...Surveillance numérique et protection des données personnelles des travailleurs : une conciliation difficile ? Les expériences française et italienne
... de la tâche à accomplir et, surtout, proportionnés au but recherché [8] . Donc, pour qu’un procédé de ... par une banque, à l’insu de l’employée, dans le but de vérifier des irrégularités comptables. Ainsi, le ...Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que le Human Rights Act a été élaboré dans le seul but de rendre les droits déjà existants à l'échelle ... Unies, qui a été adoptée le 8 juin 2004, dans le but de prolonger le mandat de la coalition en Irak et ...
DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... de L. Jospin en 2000 (doc. n° 2) n’avait pour autre but que d’abaisser la contribution sociale généralisée ... le dépôt dans les décharges des déchets solides. Le but de cet impôt étant de favoriser une production ... de 18 de mayo, de canon de saneamiento de Cataluña Le but de cette redevance d’assainissement des eaux est de ... Mot-clés: