A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger

... avec l'article 6 § 1 que si elles tendent à un but légitime et s'il existe un rapport raisonnable de proportionnalité entre les moyens employés et le but visé » (§53). Il est demandé au juge d'effectuer un ...

La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.

... généraux de la Discovery demeurent les mêmes : le but est de définir les limites exactes de la problématique ... de détruire avant une action inter partes.   Le but ultime de ces différents mécanismes en revient toujours ...

A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner

... le fait qu’il y ait eu une « concertation », dans le but par exemple de corroborer l’élément subjectif de ... de l’auteur de cette dernière mais pas dans le but de prouver l’existence d’un génocide, celui-ci ...

Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

Soumis le 15/02/2014 par Ariane Frachon dans MBDE / Droit du travail
... de traitement en matière d’emploi et de travail, a pour but de prévenir les discriminations, notamment les ... la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ». En France comme en Angleterre, les ...

Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

Soumis le 16/04/2014 par Ariane Frachon dans MBDE / Droit du travail
... de traitement en matière d’emploi et de travail, a pour but de prévenir les discriminations, notamment les ... la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ». En France comme en Angleterre, les ...

A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian

... d’arrêt européen ne lie les Etats membres que quant au but à atteindre. Le rapport de direction du droit ...

Des cadeaux ou un sort ! : Quand L’étrange Noël de monsieur Jack s’invite chez vous pour les fêtes …

... s’articule autour de deux niveaux de lecture dans le but de toucher un large public. Cette logique est ...
Mot-clés: Burton / animation / film / noël / Halloween

Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT

... vol 11 P430). Cependant, comme l’indique H. Kelsen, le but du système onusien de sanction « is not to maintain or restore the law, but to maintain, or restore peace, which is not necessarily ...
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La nature dans le cinéma de Terrence Malick

... dans une volonté de nous englober dans un seul tout. Le but n'est pas ici de nous diviser, nous séparer, mais ...