Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
... micro-transactions tel que des pourboires et des dons à but caritatif, ou encore sous forme de salaire où ...Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la création et la composition du Comité. Il a pour but de s’assurer de la bonne application de la CEDEF par ... d’organisations non gouvernementales, invitées dans le but de fournir au Comité des informations sur les faits dans ...
ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH
... droit américain trouve sa source dans l’Equity et son but premier est bien de remédier à une situation injuste et ...A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.
... généraux de la Discovery demeurent les mêmes : le but est de définir les limites exactes de la problématique ... de détruire avant une action inter partes. Le but ultime de ces différents mécanismes en revient toujours ...La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER
... est apparu en France au début du 20ème siècle dans un but avant tout social. En effet, dès 1893, l'avocat Albert ...A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le fait qu’il y ait eu une « concertation », dans le but par exemple de corroborer l’élément subjectif de ... de l’auteur de cette dernière mais pas dans le but de prouver l’existence d’un génocide, celui-ci ...
Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... de traitement en matière d’emploi et de travail, a pour but de prévenir les discriminations, notamment les ... la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ». En France comme en Angleterre, les ...Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
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Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’arrêt européen ne lie les Etats membres que quant au but à atteindre. Le rapport de direction du droit ...