Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER
... oeuvres orphelines, au profit des bibliothèques dans un but de diffusion des connaissances, de préservation, et de ... n'est soumise à aucune formalité. Pourtant, dans un but préventif, des bases de données contenant les ...La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pour remplacer le Conseil de la concurrence, le but étant de créer une autorité nationale de la ...
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Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail
... qui ne seraient pas justifiées ni proportionnées au but recherché ” (Cass. Soc. 28 mai 2003). La Cour de ...Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006
... les juridictions sont ou peuvent être saisies, dans le but de prévenir les difficultés qui pourraient apparaître ... rétroactive en question réponde suffisamment bien à un but d’intérêt général. Bibliographie ...De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
... à l’étranger en matière civile ou commerciale. Le but était donc de forcer en quelque sorte les parties ...Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... 2010 et qui expirera le 31 octobre 2010. Celui-ci a pour but de maintenir le statu quo concernant la continuité du ... Mot-clés:
L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... de juridiction ou d'une clause compromissoire. 3 Le but de l’ anti-suit injunction est d’éviter de voir se ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.
... instrument capable d’atteindre presque n’importe quel but judiciaire (Singh, p. 94). La démarche des Palaos ...Dark, une œuvre SF incomparable
... plans. Le cadrage des personnages se veut intimiste, le but étant d’accentuer la moindre expression faciale, le ...Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... la doctrine ont été très partagé. En effet, l'unique but de cette loi est d'étendre le droit de propriété des ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution