Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et de proportionnalité imposée par ce même texte. Le but poursuivi doit être légitime et nécessaire, en plus ... violée et que cette atteinte n'est pas proportionnée au but recherché. Le contrôle de proportionnalité et de ...
Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER
... oeuvres orphelines, au profit des bibliothèques dans un but de diffusion des connaissances, de préservation, et de ... n'est soumise à aucune formalité. Pourtant, dans un but préventif, des bases de données contenant les ...La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail
... qui ne seraient pas justifiées ni proportionnées au but recherché ” (Cass. Soc. 28 mai 2003). La Cour de ...Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006
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L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... de juridiction ou d'une clause compromissoire. 3 Le but de l’ anti-suit injunction est d’éviter de voir se ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit