Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006
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L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
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La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.
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La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
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Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... générale » (§§1-5) on trouve entre autre le but de la loi, son domaine d’application et la définition ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne