La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... des projets de loi sont introduits au Parlement, dans le but de protéger les glaciers chiliens, particulièrement ... se régénérer ». La réalisation de ce procès a pour but de faire connaître les droits de la Nature, fondés sur ...Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
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La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
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Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière
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... mais ces mesures doivent de plus être prises dans le but d’atteindre une égalité avec les autres enfants. Pour ...La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau
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... de preuve, mis à la disposition du justiciable dans le but de satisfaire pleinement au principe du dispositif et au ...Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
... sont difficiles à remplir, c’est bien dans le but de limiter la reconnaissance de ces mariages de fait aux ... Mot-clés: concubinage / common law marriage