Le fait majoritaire au service de la restructuration de l'entreprise : commentaire de l’arrêt Re Hawk Insurance Co Ltd [2001] EWCA Civ 241 par Morgane Barataud
... d’être amélioré et élabore un plan dans ce but. En l’espèce, la difficulté tenait à la nature ...La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... des projets de loi sont introduits au Parlement, dans le but de protéger les glaciers chiliens, particulièrement ... se régénérer ». La réalisation de ce procès a pour but de faire connaître les droits de la Nature, fondés sur ...Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... d’indemnisation complémentaire ( D ), dans le but d’indemniser au maximum les victimes. A - De la ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
... dernier et de façon plus brève. La Cour ayant pour but d’appliquer la Convention, il paraîtrait normal ... Mot-clés:
A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... entre torture et traitement inhumain n’a pas pour but de restreindre la notion de torture mais au contraire de ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture