Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
... doit être une réponse proportionnée à la violation. Le but est ici d’éviter de tomber dans l’excès. Si la ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne
L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire
... l’époque, les cheveux des esclaves étaient rasés, le but étant de renier leur identité afin de mieux les ...L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER
... rappelle la nécessité de respecter les pays tiers, son but (contrairement aux arguments développés dans ...La renonciation d’un Etat à son immunité d’exécution et sa conciliation avec le droit à un procès équitable reconnu par l’article 6 de la Conv. EDH : étude des arrêts NML Capital c/ République Argentine rendus par la Cour de Cassation le 28 mars 2013
... Ce revirement de la Cour avait donc clairement pour but d’empêcher la saisie des biens argentins. Il faut ...La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français
... que moins détaillées, ces conditions servent le même but que celles existant en France ; les enjeux sont ...ALLEMAGNE: § 1626a en lien avec le §1672 al 1er BGB, l’évolution de l’autorité parentale des parents non mariés en droit allemand
... de la mère, n’est pas proportionnée par rapport au but recherché ; à savoir la réalisation du bien-être de ...Décret anti-immigration et Constitution américaine
... un moyen direct, et non approximatif, d’atteindre le but recherché peut être admis ( Hunter ex rel. Brandt v. ...Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... « Capitales Européennes des Cultures » dans le but de mettre la diversité de la richesse culturelle en ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;
Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans le cadre prévu par le droit (§ 20), poursuivre un but légitime (§ 22), ajoutant que pour apprécier la ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... alors que tous ces auteurs prétendant poursuivre un même but: l’amélioration du droit. Un aspect économique ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen