Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... Schidler Journal of Law, Commerce and Technology) Propos liminaires Afin de cerner au mieux la problématique ... codes juridiques pourra comporter des méta-tags tels que "code" ou "droit". L'objectif des moteurs type Google est de ... France de la troisième chambre du TGI de Paris en date du 4 février 2005. Dans cette affaire, la cour a jugé qu'en ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon
Selfie, Avoir 16 ans à Naples
... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ... cousins morts sur la voie rapide. Pour eux, la mort fait partie du quotidien, et il faut en parler. Alessa se filme ...La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.
... est prévue en France à l’article L 1233-3 du Code du travail dont les dispositions impératives seront ... ») et ouverte. A cet effet, Salvador Del Rey Guanter [4] suppose que le législateur «entend répondre à la ... de Catalogne. [3] Article 51.1 du Statut des Travailleurs [4] Auteur et Président de l’Institut Mondial du Travail ...Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement
... mais les acteurs de Friends ne font pas mal aux yeux!) 4. C’est probablement une série que vous avez déjà vue, ... tout pour être libres de quitter nos appartements. 4. Celui où ils explorent la cave parce qu’ils ont perdu ... celui où Monica et Rachel perdent leur appartement) 4. Un poker, tous les personnages en sont adeptes! C'est le ... Mot-clés: friends / confinement / série / tv / joey / chandler / monica / rachel / central perk / quarantaine / activités / épisode / netflix
Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... a interjeté appel de la décision du juge fédéral le 4 février, estimant que la Constitution des Etats-Unis donne ... ou l’origine nationale. Toute discrimination par un Etat partie contre un certain groupe de réfugiés serait une ... l’article 33 de la Convention interdit à tout Etat partie d’expulser ou de refouler un réfugié sur les ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... En particulier, la directive prévoit à l’article 4 l’adoption par les États membres d’un plan d’action ... les agriculteurs individuels qui peuvent ainsi faire partie d’un groupe afin de partager des informations et de ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... vie privée existait déjà en droit français (art. 9 du code civil: et art. 226-1 à 226-4 Code pénal) alors qu’à l’opposé, avant ...
L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage d’Ariane Mnouchkine au Japon
... est tout de même au rendez-vous, et sert habilement le propos engagé de L’île d’Or . Cependant, le risque ... questionner la pertinence de certaines scènes, dont le propos est difficile à cerner. C’est notamment le cas avec ... Il semble finalement que L’île d’Or , dans son propos et dans sa forme, est un pied de nez fait aux ... Mot-clés: Théâtre du soleil