L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français
Yvane Gourdes Décision de la Chambre des Lords du 4 octobre 2003 Mots clefs : Externalités ... En effet, l’éventualité d’un recours fait partie intégrante l’analyse coût-avantage du choix ... à la protection de l’environnement » ( art L.110-2 Code de l’environnement ), la capacité à agir des ...Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot
... « Ne sera pas nécessairement acceptée comme faisant partie de la liberté de manifester sa religion, et ne ... de la même manière la liberté de conscience (Art. 4) et garantit le libre exercice du culte. La laïcité à la ... une appartenance religieuse est interdit » (L 141-5-1 Code de l’éducation). Une circulaire du 18 mai 2004 ...Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... Tout d’abord, le nouvel article L .541-15-4 du code de l’environnement expose par ordre de priorité ... a été adopté. Ce décret ajoute une section 23 à la partie réglementaire du code de l’environnement. Il ... un but non lucratif qui s’occupent de la distribution. A propos de ces dernières, l'une des plus importantes ...A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... ont été mises en place. L'Allemagne et la France y sont partie. La dernière, la Convention des Nations Unies contre ... dont les effets sont aussi multiples que délétères [4] "(II). I. Une avancée importante dans la lutte contre ... Bibliographie - K. A. Annan, Avant-propos du Secrétaire général des Nations Unies , ... Mot-clés:
Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... le Digital Market Act [3] et le Digital Services Act [4] régissant respectivement les rapports avec les ... de données à caractère personnel, mais une grande partie des utilisateurs déplore encore le manque de clarté ... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité
Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey
... le droit à l’assistance juridique lors d’un procès civil soumis à l’article 6§1 de la CESDH et un procès ... affaire, le requérant était un journaliste cultivé, partie à une procédure qui lui était familière et pour ... et en France", Revue Internationale de Droit Comparé 4-2010. David Luban, Taking Out the Adversary : The Assault ... Mot-clés: Avocat / Due Process / droit au procès équitable / aide juridique / assistance juridique / aide juridictionnelle
L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... La réforma a, par ailleurs, établit un seuil minimum de 4 mois de salaire afin d’éviter que les entreprises ... inaptitude du salarié déclarée par le médecin). De ces propos, deux réflexions émergent : d’un côté on a un ... chez les travailleurs salariés. Bibliographie : Partie Droit français : Article L1235-2 à L1235-4 du Code ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... un rapprochement sélectif des définitions qui apaise, en partie, les critiques doctrinales. Parmi les conditions que ... du CPI qui en fait seulement mention à l’Article 112-4 concernant les titres des œuvres. Ce sera la jurisprudence ... jusqu’au bout. L’argumentation de Barthes est à ce propos suffisamment convaincante pour remettre en cause la ... Mot-clés:
La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... de ces bénéfices tout en protégeant leur source ». Le Code monétaire et financier (CMF) français définit cette ... compétentes. Le Patriot Act était constitué en grande partie de « sunset provisions », c’est-à-dire ... des informations fournies. TRACFIN (article R.561-33 4° CMF) et FinCEN (31 U.S. Code §310 (C)(vi)) ont ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE