A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aux conceptions européennes peut être expliquée en partie du fait de l’ancienne conception de la relation de ... a laugh—until the fax fell », The Wall Street Journal, 4 février 2000). De plus, notre droit, à la différence du ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du ...
Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... l’arbitre peut être confronté à la rancœur de la partie perdante et cette dernière, tentant de mettre à mal ... de l’arbitre par un tribunal étatique en fait partie. L’arbitre, mais aussi plus généralement ... of superior or general jurisdiction are not liable to civil actions for their judicial acts, even when such acts ...Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy
... constituer des discriminations s’inscrit en grande partie dans le cadre de la stratégie européenne pour ... l’égalité de traitement et à l’art. L. 1133-2 du Code du travail français). Ne s’étant pas encore ... und der Gesetzgeber – Lehren aus Mangold II », NZA 4/2010, p. 190). La déclaration d’incompatibilité de ...La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
Camille Spaeth Résumé : Dans une décision du 4 avril 2017, la Cour suprême fédérale allemande ... lorsqu’il est associé majoritaire. Dans son arrêt du 4 avril 2017, la chambre civile et commerciale de la Cour ... gérant (révocation ad nutum). L’article L. 223-25 du Code de commerce français, prévoit que le gérant est ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand
L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE
... Economique Européen (EEE) est fondé en majeure partie sur le droit communautaire. Etant donné ... L’accord EEE se base sur le droit communautaire. La partie principale (art.1-129) contient les règles du droit ... des actes communautaires dans l’Accord EEE (art. 102 al. 4 Accord EEE). Ainsi, lorsque la Communauté adopte un acte ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... d’une marque ou d’un produit évoquant le tabac[4], avec une présentation flatteuse de l’emballage des ... n’est pas reprise telle quelle dans l’article du code de la santé publique ; le droit français retient ... la concurrence déloyale au parasitisme », Jurisclasseur Civil Code, Fascicule 132-10, (actualisation 27 novembre ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... d’une marque ou d’un produit évoquant le tabac[4], avec une présentation flatteuse de l’emballage des ... n’est pas reprise telle quelle dans l’article du code de la santé publique ; le droit français retient ... la concurrence déloyale au parasitisme », Jurisclasseur Civil Code, Fascicule 132-10, (actualisation 27 novembre ...L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail
... le fait que dans le contrat d’assurance, l’article 4 mentionne que « aux fins de cette assurance, sera ... sur une autre norme légale, celle présente dans le Code du travail (le Statut des travailleurs), qui prévoit ... voulu protéger le salarié car très souvent c’est une partie faible et beaucoup d’abus sont commis par ...Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Les transsexuels européens souhaitant modifier leur état civil conformément a leur nouvelle apparence font face a de ... ») a été adoptée par le Conseil de l’Europe le 4 novembre 1950 à Rome. Son but est de protéger les droits ... France la différence de sexe implicitement exigée par le code civil", _le couple avait avoué publiquement «son ...
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