The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
... recensement officiel du gouvernement de 2011 fait état de 4 353 000 enfants travailleurs. Le recensement de 2001 ... est interdit dans 18 emplois dangereux listés dans la partie A de l’annexe de cette loi (The Schedule Part A) et ... au sens des articles R4153-38 à R4153-48 du code du travail et même des dérogations permanentes aux ...De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... torture (CCT). Dès lors, il conviendra dans une première partie d'analyser les relations pouvant se créer entre des ... des ordres juridiques distincts. Puis, dans une deuxième partie, nous prendrons l'exemple du Royaume-Uni qui semble ... de poursuivre les auteurs d'actes de torture (article 4) ou l'obligation de coopérer avec les autorités ...
L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’une ASI, le juge étatique, à la demande d’une partie à la convention d’arbitrage enjoint à l’autre de ... accepté de la ratifier. Cependant, la Convention à propos de laquelle les divergences d’interprétation ont ... in International Commercial arbitration – ASA Bulletin 4/2005 • N. Sharp: “Compatibility of Antisuit injunction ...
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L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.
... (LEC, Ley 1/2000, de 7 de enero, de Enjuiciamiento Civil). Selon cet article, la partie qui invoque un fait doit pouvoir le prouver « 1. ... du Tribunal Constitutionnel datant du 23 novembre 1981 [4] . Cette décision oppose plusieurs travailleurs et ...La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019
... de non-prolifération des armes nucléaires de 1968 [4] . De plus, sur un plan relationnel intérieur à l’UE, ... En tout état de cause, chacun des traités dédie une partie substantielle au projet européen et à la ... 21 mars 2018 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A52018PC0147 Charte des Nations ...L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
... Que ce soit en France ou en Allemagne, une grande partie des salariés possède un smartphone. Ceux-ci peuvent ... contraire au principe énoncé à l'article L 1121-1 du Code du travail portant sur la non-restriction au droit des ... l’utilisation d’un téléphone portable privé [4] . Du fait de son contrat, le salarié est tenu ...A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les dispositions des articles 2340 et 2340A du US Code transposant la Convention contre la torture et autres ... excruciating et insupportable agonizing . » Ainsi, à propos de la torture physique le Department of Justice estime ... fonde notamment cette interprétation sur l’article 4 de la Convention de New York qui oblige les Etats parties ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture